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Vie des affaires
19 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-19 Fiscal,Fiscal BIENS SOUMIS À LA CFE Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont […]
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19 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-19 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les très petites […]
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19 avril 2024
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Social, Paye Date: 2024-04-19 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) […]
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18 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-18 Fiscal,Fiscal DÉPENSE DÉDUCTIBLE Une charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l’intérêt de l’exploitation, se traduit par […]
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18 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-18 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz […]
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18 avril 2024
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Social Date: 2024-04-18 Social,Social DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE Le 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de […]
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17 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de […]
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17 avril 2024
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Social Date: 2024-04-17 Social ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez […]
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17 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]
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19 avril 2024
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