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Vie des affaires


19 janvier 2021

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Fiscal TPE Date: 2021-01-19 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt à destination des […]
19 janvier 2021

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Fiscal TPE Date: 2021-01-19 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt à destination des […]
19 janvier 2021

DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Vie des affaires Date: 2021-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires DES ACTES D’HUISSIERS MOINS COÛTEUX Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision […]

Fiscal TPE


19 janvier 2021

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Fiscal TPE Date: 2021-01-19 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt à destination des […]
19 janvier 2021

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

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DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

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19 janvier 2021

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

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19 janvier 2021

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19 janvier 2021

DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

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27 février 2019

Fin du CICE en 2019, quelles conséquences pour les rémunérations de 2018 et la créance?

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Fin du CICE en 2019, quelles conséquences pour les rémunérations de 2018 et la créance? Les entreprises peuvent bénéficier d’un « […]
25 février 2019

Justification du caractère professionnel des loyers déduits

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Justification du caractère professionnel des loyers déduits Une société de conseil loue un appartement ainsi qu’un emplacement de parking pour des […]
21 février 2019

De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS De nouvelles précisions sur le crédit d’impôt recherche nouvelles collections Dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR) en faveur des […]
15 février 2019

Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides Dans les sociétés non soumises à l’IS, les associés sont personnellement soumis à […]
13 février 2019

Évaluation des titres non côtés

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Évaluation des titres non côtés En principe, la valeur vénale des titres non admis à la négociation sur un marché réglementé […]
8 février 2019

Barème des frais de carburant en hausse pour 2018

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Barème des frais de carburant en hausse pour 2018 L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant […]
7 février 2019

Caractère « industriel » absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Caractère « industriel » absent d’une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité Les sociétés crées pour la reprises d’entreprises industrielles […]
5 février 2019

Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Assiette du CIR diminuée de l’aide accordée par OSEO l’année de son octroi Une société de conception de station météo à […]
4 février 2019

Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible Les intérêts moratoires qui se rapportent à des dégrèvements d’impôt ne […]
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