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Fiscal TPE Date: 2023-12-08 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, l’administration dispose exceptionnellement d’un délai plus long pour le […]

Vie des affaires Date: 2023-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires MEUBLÉS DE TOURISME Certaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d’un […]

Social Date: 2023-12-08 Social OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’IMPRUDENCE DU SALARIÉ L’employeur est tenu à l’égard des salariés d’une obligation de sécurité. Pour […]

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