Assurance chômage : une réforme « systémique » attendue pour l'été 2019

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Assurance chômage : une réforme « systémique » attendue pour l’été 2019

Taxation des contrats courts, indemnisation des cadres, droits rechargeables, calcul de l’allocation de chômage, la réforme de l’assurance chômage annoncée le 26 février 2019 par le gouvernement s’annonce d’ampleur. Si les problématiques ont été identifiées, les solutions ne seront connues qu’au printemps après une phase de consultation, puis traduites dans un décret pour une mise en œuvre dès l’été 2019.

Un décret publié dans les prochains mois pour une entrée en vigueur à l’été 2019

Face à l’échec des négociations sur la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a immédiatement repris la main et annoncé, le 26 février 2019, la méthode et le calendrier qu’il entendait suivre.

Une phase de concertation va s’engager dans les prochains jours, avec une cinquantaine de réunions au programme (avec les partenaires sociaux représentatifs et non représentatifs, les associations de chômeurs notamment). Cette concertation sera menée en deux temps, avec une première phase concentrée sur le « diagnostic » et une seconde consacrée aux « solutions ».

Quatre dysfonctionnements dans le système actuel ont été identifiés et seront au cœur des discussions (voir ci-après).

À l’issue de cette concertation, le gouvernement annoncera au printemps les mesures retenues. Un décret, qui remplacera la convention de 2017 et l’ensemble de ses textes d’application, sera ensuite publié pour une application à l’été 2019.

À noter que d’autres mesures relatives à l’indemnisation du chômage des démissionnaires porteurs de projet et des travailleurs indépendants figureront dans le décret.

« Taxer » les contrats courts

Sans présager de la mesure qui sera retenue, le Premier ministre a expressément admis que le « bonus-malus » sur les contrats courts était « sur la table », ajoutant qu’il n’y avait « pas de meilleure solution » pour l’instant.

Alors que le patronat y est clairement hostile, le Premier ministre estime que « les entreprises doivent être beaucoup plus responsabilisées dans leur choix de recourir aux contrats courts ».

L’argument selon lequel le recours aux contrats courts – CDD et intérim de moins d’un mois – serait uniquement lié à des contraintes économiques ne tient pas pour le gouvernement.

En effet, pour un même secteur d’activité, des entreprises de même taille et de même champ économique ont des comportements différents.

Les pratiques managériales et l’organisation du travail dans les entreprises sont expressément mises en cause.

Revoir le niveau d’indemnisation des cadres

Autre sujet sensible, mais cette fois du côté syndical : le niveau d’indemnisation des cadres.

Aujourd’hui, le plafond d’indemnisation des cadres est égal à environ 7 700 €. Or, le taux de chômage de cette population n’est que de 3,8 %.

D’où la question posée par la ministre du travail : les règles d’indemnisation doivent-elles être les mêmes pour les cadres alors qu’ils sont en situation de quasi-plein emploi ?

Côté cotisations des entreprises sur les salaires des cadres, la ministre semble en revanche opposée à une diminution, rappelant que l’assurance chômage est un système mutualisé.

Autre élément avancé par le gouvernement pour réviser l’indemnisation des cadres : la corrélation constatée entre le haut niveau d’indemnisation et la durée d’indemnisation. En clair, plus l’indemnisation est élevée, plus la durée d’indemnisation est longue.

Réviser le mode de calcul des allocations de chômage

« Il faut que le travail paye toujours plus que le chômage ». Un principe qui ne s’appliquerait pas à un allocataire sur cinq, soit 20 % des allocataires, à s’en tenir aux propos de la ministre du travail.

Ces 20 % d’allocataires percevraient en effet une allocation de chômage mensuelle plus élevée que leur salaire mensuel moyen perçu antérieurement.

En cause, le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) issu du principe « un jour travaillé, un jour indemnisé » instauré en 2017.

Le SJR est égal à : salaire moyen perçu durant les 12 derniers mois / nombre de jours travaillés au cours de cette période × 1,4.

Or, cette référence au nombre de jours strictement travaillés permettrait d’obtenir un taux de remplacement mensuel supérieur au revenu mensuel de l’activité perdue et favoriserait ainsi, de manière indirecte, la succession de contrats courts, plutôt que l’embauche par un contrat de longue durée, avance l’entourage du ministère.

Corriger les effets négatifs des droits rechargeables

Conçus pour encourager et sécuriser le retour à l’emploi, les droits rechargeables sont dans le viseur du gouvernement en raison de leurs effets pervers.

Au lieu d’inscrire les personnes dans un emploi durable, les droits rechargeables favorisent au contraire l’alternance entre période de travail et période d’indemnisation chômage, ce qui enferme les bénéficiaires dans une précarité continue.

Le seuil, « très bas », de 150 heures permettant de recharger les droits à indemnisation est notamment pointé du doigt.

Conférence de presse sur l’assurance chômage du 26 février 2019