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Vie des affaires


8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]

Fiscal TPE


8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

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8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]

Social


8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

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8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

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8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
7 novembre 2024

PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
6 novembre 2024

INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]
5 novembre 2024

ARRHES ET TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]
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