ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-04-16 Fiscal IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieur à 1,3 M d’euros sont assujettis à […]

Vie des affaires Date: 2021-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÔT DES COMPTES D’UNE SASU À LA DEMANDE D’UN CLIENT Exerçant son activité sous la forme […]

Social, Paye Date: 2021-04-16 Paye,Social BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage des […]

Social, Paye Date: 2021-04-15 Social,Paye LES FRAIS D’ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS Traditionnellement, la notion de frais d’entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en […]

Fiscal TPE Date: 2021-04-15 Fiscal DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le […]

Vie des affaires Date: 2021-04-15 Vie des affaires CLAUSE RÉSOLUTOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL Permettant au bailleur d’obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au […]

Vie des affaires Date: 2021-04-14 Vie des affaires, DÉLAI POUR DEMANDER L’AIDE VISANT À COMPENSER LES COÛTS FIXES Un décret du 24 mars 2021 a mis en […]

Social, Paye Date: 2021-04-14 Paye,Social MAINTIEN DES TAUX D’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE La diminution de l’indemnisation de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Dans le […]