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Vie des affaires


23 juillet 2026

BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION

Fiscal TPE Date: 2026-07-23 Fiscal,Fiscal BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION Une SCI exploitant des logements meublés dans une station de ski accepte de […]
23 juillet 2026

PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026

Vie des affaires Date: 2026-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026 Un décret du 30 juin 2026 harmonise, […]
23 juillet 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU

Social Date: 2026-07-23 Social,Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU Pour se dispenser de […]

Fiscal TPE


23 juillet 2026

BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION

Fiscal TPE Date: 2026-07-23 Fiscal,Fiscal BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION Une SCI exploitant des logements meublés dans une station de ski accepte de […]
23 juillet 2026

PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026

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23 juillet 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU

Social Date: 2026-07-23 Social,Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU Pour se dispenser de […]

Social


23 juillet 2026

BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION

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23 juillet 2026

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22 juillet 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS

Fiscal TPE Date: 2026-07-22 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS Un contribuable entend bénéficier de la réduction d’impôt sur le […]
22 juillet 2026

FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2026-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi […]
22 juillet 2026

SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-07-22 Social,Social,Social SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE En cas d’arrêt maladie, l’employeur ne peut […]
21 juillet 2026

PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 %

Fiscal TPE Date: 2026-07-21 Fiscal,Fiscal PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % Un photographe indépendant réalise des clichés destinés à des sites de vente de vêtements […]
21 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE Selon le code civil, les […]
21 juillet 2026

LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1

Social Date: 2026-07-21 Social,Social LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1ER JUILLET 2026 L’Association pour la gestion du régime de garantie […]
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