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Vie des affaires


23 juin 2026

TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
23 juin 2026

COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE

Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
23 juin 2026

DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE

Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]

Fiscal TPE


23 juin 2026

TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
23 juin 2026

COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE

Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
23 juin 2026

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Social


23 juin 2026

TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

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COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE

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23 juin 2026

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Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]
5 mars 2019

Mise en ligne du formulaire de demande de délai de paiement suite à l'incidence du mouvement des “gilets jaunes”

Fiscal TPE Fiscal TPE IS, TVA, CET Mise en ligne du formulaire de demande de délai de paiement suite à l’incidence du mouvement des “gilets jaunes” […]
1 mars 2019

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux des associations revalorisé

Fiscal TPE Fiscal TPE IS-TVA-CET Le seuil de la franchise des impôts commerciaux des associations revalorisé Les organismes sans but lucratif restent exonérés d’IS, de TVA […]
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