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Vie des affaires


13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]
13 décembre 2024

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-12-13 Social DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION Dans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d’une délégation de pouvoirs pour […]

Fiscal TPE


13 décembre 2024

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Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

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Social


13 décembre 2024

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13 décembre 2024

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION

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4 février 2019

Google condamné à 50 M€ par la CNIL

Vie des affaires Vie des affaires Traitement des données personnelles Google condamné à 50 M€ par la CNIL La Commission nationale de l’informatique et des libertés […]
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