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Vie des affaires


29 octobre 2026

COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal, COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ? Les travailleurs indépendants et dirigeants d’entreprise peuvent-ils déduire de leur résultat imposable les dépenses liées à […]
29 octobre 2026

DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE

Vie des affaires Date: 2026-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE En l’absence de congé donné […]
29 octobre 2026

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE

Social Date: 2026-10-29 Social,Social, LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE L’employeur doit procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au […]

Fiscal TPE


29 octobre 2026

COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal, COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ? Les travailleurs indépendants et dirigeants d’entreprise peuvent-ils déduire de leur résultat imposable les dépenses liées à […]
29 octobre 2026

DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE

Vie des affaires Date: 2026-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE En l’absence de congé donné […]
29 octobre 2026

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE

Social Date: 2026-10-29 Social,Social, LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE L’employeur doit procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au […]

Social


29 octobre 2026

COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal, COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ? Les travailleurs indépendants et dirigeants d’entreprise peuvent-ils déduire de leur résultat imposable les dépenses liées à […]
29 octobre 2026

DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE

Vie des affaires Date: 2026-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE En l’absence de congé donné […]
29 octobre 2026

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE

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27 février 2019

Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Désignation d’un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales À la suite du décès de […]
26 février 2019

Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Limitations de pouvoirs d’un gérant de SARL Une société civile, dont l’unique associé est une SARL, ne peut opposer […]
22 février 2019

Une cession de titres annulée pour dol

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Une cession de titres annulée pour dol Une entreprise acquiert 100 % des actions d’une autre société. Peu après […]
15 février 2019

Rémunération du gérant associé unique de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Rémunération du gérant associé unique de SARL Le gérant et associé unique d’une SARL cède l’intégralité de ses parts […]
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