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Vie des affaires


14 septembre 2026

CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2026-09-14 Fiscal,Fiscal CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, via l’espace Finances […]
14 septembre 2026

FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N’ÉTEINT PAS LA DETTE

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14 septembre 2026

RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026

Social Date: 2026-09-14 Social,Social,Social,Social,Social,Social RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026 La DGT vient de diffuser un nouveau guide relatif aux décisions administratives en […]

Fiscal TPE


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Social


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27 février 2019

Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Désignation d’un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales À la suite du décès de […]
26 février 2019

Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Limitations de pouvoirs d’un gérant de SARL Une société civile, dont l’unique associé est une SARL, ne peut opposer […]
22 février 2019

Une cession de titres annulée pour dol

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15 février 2019

Rémunération du gérant associé unique de SARL

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