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Vie des affaires


17 avril 2026

CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE

Fiscal TPE Date: 2026-04-17 Fiscal,Fiscal, CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE Courant février 2026, un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale liant la France et l’Inde a été […]
17 avril 2026

EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

Vie des affaires Date: 2026-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de […]
17 avril 2026

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2026-04-17 Social,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction […]

Fiscal TPE


17 avril 2026

CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE

Fiscal TPE Date: 2026-04-17 Fiscal,Fiscal, CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE Courant février 2026, un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale liant la France et l’Inde a été […]
17 avril 2026

EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

Vie des affaires Date: 2026-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de […]
17 avril 2026

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2026-04-17 Social,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction […]

Social


17 avril 2026

CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE

Fiscal TPE Date: 2026-04-17 Fiscal,Fiscal, CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE Courant février 2026, un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale liant la France et l’Inde a été […]
17 avril 2026

EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

Vie des affaires Date: 2026-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de […]
17 avril 2026

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Social, Paye Date: 2026-04-17 Social,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction […]
27 février 2019

Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Désignation d’un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales À la suite du décès de […]
26 février 2019

Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Limitations de pouvoirs d’un gérant de SARL Une société civile, dont l’unique associé est une SARL, ne peut opposer […]
22 février 2019

Une cession de titres annulée pour dol

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Une cession de titres annulée pour dol Une entreprise acquiert 100 % des actions d’une autre société. Peu après […]
15 février 2019

Rémunération du gérant associé unique de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Rémunération du gérant associé unique de SARL Le gérant et associé unique d’une SARL cède l’intégralité de ses parts […]
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