ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 janvier 2023

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
26 janvier 2023

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
25 janvier 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]
25 janvier 2023

INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-01-25 Vie des affaires INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des […]
25 janvier 2023

SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2023-01-25 Social,Paye SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement […]
24 janvier 2023

BONS D’ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024

Social, Paye Date: 2023-01-24 Paye,Social,Paye BONS D’ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024 Le ministère de l’Économie et des finances […]
24 janvier 2023

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME

Fiscal TPE Date: 2023-01-24 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME Les PME ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique […]
24 janvier 2023

DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2023-01-24 Vie des affaires DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE Sauf disposition contraire, l’administration ne doit pas communiquer […]
23 janvier 2023

CFE 2022

Fiscal TPE Date: 2023-01-23 Fiscal CFE 2022 Les derniers avis de contribution foncière des entreprises pour 2022 ont récemment été mis en ligne. La création d’un […]

Fiscal TPE


26 janvier 2023

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
26 janvier 2023

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
25 janvier 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]

Social


26 janvier 2023

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
26 janvier 2023

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
25 janvier 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]
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