ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 novembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE

Fiscal TPE Date: 2026-11-02 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses […]
2 novembre 2026

DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES

Vie des affaires Date: 2026-11-02 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES Le CEPD (Comité européen […]
2 novembre 2026

LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE

Social, Paye Date: 2026-11-02 Social,Paye LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE Vendredi 23 octobre, les députés ont repoussé la partie du projet de loi […]
30 octobre 2026

REVENUS FONCIERS : ATTENTION AUX BIENS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2026-10-30 Fiscal,Fiscal, REVENUS FONCIERS : ATTENTION AUX BIENS VACANTS Un bien immobilier normalement placé en location mais qui demeure vacant peut-il continuer à générer […]
30 octobre 2026

DROIT DE RETRAIT ET DISSOLUTION JUDICIAIRE : QUELLE PRIORITÉ ?

Vie des affaires Date: 2026-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires, DROIT DE RETRAIT ET DISSOLUTION JUDICIAIRE : QUELLE PRIORITÉ ? Tout associé d’une société civile peut la quitter […]
30 octobre 2026

HARCÈLEMENT MORAL : QUAND UNE DÉMISSION EST REQUALIFIÉE EN PRISE D’ACTE AUX EFFETS D’UN LICENCIEMENT NUL

Social Date: 2026-10-30 Social,Social,Social HARCÈLEMENT MORAL : QUAND UNE DÉMISSION EST REQUALIFIÉE EN PRISE D’ACTE AUX EFFETS D’UN LICENCIEMENT NUL En cas de contentieux relatif à une […]
29 octobre 2026

COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal, COSTUMES, CRAVATES, TAILLEURS : BIENTÔT DÉDUCTIBLES ? Les travailleurs indépendants et dirigeants d’entreprise peuvent-ils déduire de leur résultat imposable les dépenses liées à […]
29 octobre 2026

DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE

Vie des affaires Date: 2026-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE En l’absence de congé donné […]
29 octobre 2026

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE

Social Date: 2026-10-29 Social,Social, LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE L’employeur doit procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au […]

Fiscal TPE


2 novembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE

Fiscal TPE Date: 2026-11-02 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses […]
2 novembre 2026

DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES

Vie des affaires Date: 2026-11-02 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES Le CEPD (Comité européen […]
2 novembre 2026

LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE

Social, Paye Date: 2026-11-02 Social,Paye LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE Vendredi 23 octobre, les députés ont repoussé la partie du projet de loi […]

Social


2 novembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE

Fiscal TPE Date: 2026-11-02 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses […]
2 novembre 2026

DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES

Vie des affaires Date: 2026-11-02 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES Le CEPD (Comité européen […]
2 novembre 2026

LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE

Social, Paye Date: 2026-11-02 Social,Paye LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE Vendredi 23 octobre, les députés ont repoussé la partie du projet de loi […]
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