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Vie des affaires


23 mai 2022

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2022-05-23 Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d’allègements d’impôts et de cotisations sociales. Elles […]
23 mai 2022

PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2022-05-23 Vie des affaires PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut […]
23 mai 2022

BARÈME MACRON APPLICABLE

Social, Paye Date: 2022-05-23 Social,Social,Paye BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu’un juge prud’homal estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n’est pas […]

Fiscal TPE


23 mai 2022

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2022-05-23 Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d’allègements d’impôts et de cotisations sociales. Elles […]
23 mai 2022

PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2022-05-23 Vie des affaires PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut […]
23 mai 2022

BARÈME MACRON APPLICABLE

Social, Paye Date: 2022-05-23 Social,Social,Paye BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu’un juge prud’homal estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n’est pas […]

Social


23 mai 2022

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2022-05-23 Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d’allègements d’impôts et de cotisations sociales. Elles […]
23 mai 2022

PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2022-05-23 Vie des affaires PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut […]
23 mai 2022

BARÈME MACRON APPLICABLE

Social, Paye Date: 2022-05-23 Social,Social,Paye BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu’un juge prud’homal estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n’est pas […]
23 mai 2022

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2022-05-23 Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d’allègements d’impôts et de cotisations sociales. Elles […]
23 mai 2022

PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2022-05-23 Vie des affaires PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut […]
23 mai 2022

BARÈME MACRON APPLICABLE

Social, Paye Date: 2022-05-23 Social,Social,Paye BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu’un juge prud’homal estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n’est pas […]
20 mai 2022

FACTURE ÉLECTRONIQUE ET PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES

Fiscal TPE Date: 2022-05-20 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE ET PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES Les plateformes de dématérialisation vont avoir un rôle essentiel dans le dispositif de facturation […]
20 mai 2022

ENREGISTRER UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE POUR PROUVER LA FORMATION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2022-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ENREGISTRER UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE POUR PROUVER LA FORMATION D’UN CONTRAT L’enregistrement d’une conversation téléphonique […]
20 mai 2022

LE SUICIDE D’UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL

Social Date: 2022-05-20 Social LE SUICIDE D’UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL En principe, un accident est un accident du travail s’il […]
19 mai 2022

AMENDE POUR DÉFAUT DE DÉCLARER L’IFU ET LA DAS 2

Fiscal TPE Date: 2022-05-19 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT DE DÉCLARER L’IFU ET LA DAS 2 Les personnes ou organismes ayant versé au cours de l’année précédente […]
19 mai 2022

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES DANS LES CONTRATS À DISTANCE

Vie des affaires Date: 2022-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES DANS LES CONTRATS À DISTANCE Avant de conclure un contrat de vente […]
19 mai 2022

Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION

Social Date: 2022-05-19 Social Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité […]
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