ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 octobre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration a précisé le taux de TVA applicable aux […]
10 octobre 2024

TABLEAU DES PROVISIONS

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal TABLEAU DES PROVISIONS Les entreprises doivent produire à l’appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent […]
9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]

Fiscal TPE


10 octobre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration a précisé le taux de TVA applicable aux […]
10 octobre 2024

TABLEAU DES PROVISIONS

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal TABLEAU DES PROVISIONS Les entreprises doivent produire à l’appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent […]
9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]

Social


10 octobre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration a précisé le taux de TVA applicable aux […]
10 octobre 2024

TABLEAU DES PROVISIONS

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal TABLEAU DES PROVISIONS Les entreprises doivent produire à l’appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent […]
9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]
8 octobre 2024

CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]
8 octobre 2024

INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]
7 octobre 2024

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]
7 octobre 2024

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU

Vie des affaires Date: 2024-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) est […]
7 octobre 2024

SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]
4 octobre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]
4 octobre 2024

DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]
4 octobre 2024

CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER

Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]
3 octobre 2024

ÉVALUATION DES STOCKS

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]
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