ACTUALITÉS


Vie des affaires


25 juillet 2024

TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
25 juillet 2024

CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
25 juillet 2024

PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]

Fiscal TPE


25 juillet 2024

TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
25 juillet 2024

CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
25 juillet 2024

PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]

Social


25 juillet 2024

TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
25 juillet 2024

CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
25 juillet 2024

PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]
23 juillet 2024

INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS

Fiscal TPE Date: 2024-07-23 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS Les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME peuvent, sous des conditions très strictes, profiter d’une réduction […]
23 juillet 2024

OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]
23 juillet 2024

DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT

Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]
22 juillet 2024

REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS

Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]
22 juillet 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
22 juillet 2024

VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]
19 juillet 2024

EXPLOITANTS AGRICOLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-19 Fiscal,Fiscal EXPLOITANTS AGRICOLES Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire […]
19 juillet 2024

L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO À l’approche des JO […]
19 juillet 2024

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]
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