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Vie des affaires Date: 2026-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER : SEULE LA DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL COMPTE En l’absence de congé donné […]

Social Date: 2026-10-29 Social,Social, LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) PAR SIGNALEMENT DSN EST REPORTÉE L’employeur doit procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-28 Fiscal,Fiscal AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire de 100 euros avait été […]

Vie des affaires Date: 2026-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : QUAND DÉBUTE LE DÉLAI POUR AGIR ? Lorsqu’un local commercial est vendu […]

Social Date: 2026-10-28 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE ADOPTÉE EN PREMIÈRE LECTURE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-27 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE… Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 […]

Vie des affaires Date: 2026-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La Cour de cassation rappelle, dans un […]

Social Date: 2026-10-27 Social,Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT Le licenciement pour motif […]

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