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Social


14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]
14 juin 2024

LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2024-06-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE La loi visant […]
14 juin 2024

CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL

Social Date: 2024-06-14 Social CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL Lorsque le médecin du travail rend un avis d’inaptitude, l’employeur comme le salarié […]
13 juin 2024

PLUS-VALUE D’UN AGENT D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-06-13 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE D’UN AGENT D’ASSURANCE Un exploitant qui cède son entreprise individuelle peut, sur option, être totalement ou partiellement exonéré d’imposition sur […]
13 juin 2024

LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2024-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE D’après les résultats de l’étude sectorielle de l’Afnic, […]
13 juin 2024

RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE

Social Date: 2024-06-13 Social,Social RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au […]
12 juin 2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2024-06-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant son habitation principale est, sous certaines conditions, exonéré […]
12 juin 2024

BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ

Vie des affaires Date: 2024-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ Le billet à […]
12 juin 2024

JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS

Social Date: 2024-06-12 Social JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques […]

Fiscal TPE


14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]
14 juin 2024

LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2024-06-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE La loi visant […]
14 juin 2024

CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL

Social Date: 2024-06-14 Social CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL Lorsque le médecin du travail rend un avis d’inaptitude, l’employeur comme le salarié […]

Vie des affaires


14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]
14 juin 2024

LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2024-06-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE La loi visant […]
14 juin 2024

CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL

Social Date: 2024-06-14 Social CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL Lorsque le médecin du travail rend un avis d’inaptitude, l’employeur comme le salarié […]
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