ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 septembre 2026

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2026-09-15 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui […]
15 septembre 2026

DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS

Vie des affaires Date: 2026-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS […]
15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Social Date: 2026-09-15 Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et […]

Fiscal TPE


15 septembre 2026

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2026-09-15 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui […]
15 septembre 2026

DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS

Vie des affaires Date: 2026-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS […]
15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

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Social


15 septembre 2026

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS

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15 septembre 2026

DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS

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15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

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15 septembre 2026

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS

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15 septembre 2026

DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS

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15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Social Date: 2026-09-15 Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et […]
14 septembre 2026

CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2026-09-14 Fiscal,Fiscal CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, via l’espace Finances […]
14 septembre 2026

FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N’ÉTEINT PAS LA DETTE

Vie des affaires Date: 2026-09-14 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N’ÉTEINT PAS LA DETTE En cas de […]
14 septembre 2026

RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026

Social Date: 2026-09-14 Social,Social,Social,Social,Social,Social RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026 La DGT vient de diffuser un nouveau guide relatif aux décisions administratives en […]
11 septembre 2026

CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ?

Fiscal TPE Date: 2026-09-11 Fiscal,Fiscal CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de […]
11 septembre 2026

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S’IL EST IMPOSSIBLE D’APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ?

Vie des affaires Date: 2026-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S’IL EST IMPOSSIBLE D’APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ? Dans les […]
11 septembre 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-09-11 Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de […]
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