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Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]

Vie des affaires Date: 2023-01-25 Vie des affaires INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des […]

Social, Paye Date: 2023-01-25 Social,Paye SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-24 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME Les PME ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique […]