ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 janvier 2023

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]
27 janvier 2023

OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]
27 janvier 2023

ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Social, Paye Date: 2023-01-27 Paye,Social ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site […]

Fiscal TPE


27 janvier 2023

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]
27 janvier 2023

OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]
27 janvier 2023

ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Social, Paye Date: 2023-01-27 Paye,Social ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site […]

Social


27 janvier 2023

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]
27 janvier 2023

OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]
27 janvier 2023

ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Social, Paye Date: 2023-01-27 Paye,Social ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site […]
27 janvier 2023

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]
27 janvier 2023

OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]
27 janvier 2023

ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Social, Paye Date: 2023-01-27 Paye,Social ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site […]
26 janvier 2023

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
26 janvier 2023

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
25 janvier 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]
25 janvier 2023

INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-01-25 Vie des affaires INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des […]
25 janvier 2023

SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2023-01-25 Social,Paye SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement […]
24 janvier 2023

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME

Fiscal TPE Date: 2023-01-24 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME Les PME ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique […]
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