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Vie des affaires


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Fiscal TPE


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Social


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]
8 mars 2019

Peut-on licencier un salarié après qu'il a refusé une rupture conventionnelle ?

Social Social La question du jour Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des […]
1 mars 2019

Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?

Social Social La question du jour Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ? « Faute d’accord collectif sur ce […]
22 février 2019

Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

Social Social La question du jour Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d’éviter la requalification en CDI ? « Nous reprenons souvent un même salarié en […]
15 février 2019

Peut-on muter un représentant du personnel ?

Social Social La question du jour Peut-on muter un représentant du personnel ? « Nous souhaitons muter un salarié dans le cadre de sa clause de mobilité. […]
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