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Vie des affaires

1 décembre 2023
1 décembre 2023
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RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS

Vie des affaires Date: 2023-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS Une association […]
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1 décembre 2023
1 décembre 2023
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SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Social, Paye Date: 2023-12-01 Social,Paye SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d’orientation et de […]
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1 décembre 2023
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CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL La doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la […]
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Fiscal TPE

1 décembre 2023
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RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS

Vie des affaires Date: 2023-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS Une association […]
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1 décembre 2023
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SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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1 décembre 2023
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Social

1 décembre 2023
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RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS

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1 décembre 2023
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SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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1 décembre 2023
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CONTRÔLE FISCAL

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8 mars 2019
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Peut-on licencier un salarié après qu'il a refusé une rupture conventionnelle ?

Social Social La question du jour Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des […]
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1 mars 2019
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Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?

Social Social La question du jour Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ? « Faute d’accord collectif sur ce […]
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22 février 2019
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Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

Social Social La question du jour Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d’éviter la requalification en CDI ? « Nous reprenons souvent un même salarié en […]
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15 février 2019
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Peut-on muter un représentant du personnel ?

Social Social La question du jour Peut-on muter un représentant du personnel ? « Nous souhaitons muter un salarié dans le cadre de sa clause de mobilité. […]
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