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Social


24 avril 2024

OPTION POUR LE PFU

Fiscal TPE Date: 2024-04-24 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR LE PFU Les revenus et gains financiers sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. […]
24 avril 2024

L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025

Vie des affaires Date: 2024-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025 Actuellement, l’indice de réparabilité informe les consommateurs sur […]
24 avril 2024

NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS

Social, Paye Date: 2024-04-24 Social,Paye NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS Une loi, définitivement adoptée par la Parlement le 8 avril 2024, pose les bases […]
23 avril 2024

BARÈME KILOMÉTRIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE Les personnes imposables à l’IR au titre d’une activité relevant des BNC, ainsi que les salariés qui renoncent à […]
23 avril 2024

FACTURATION DES AVOCATS

Vie des affaires Date: 2024-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, FACTURATION DES AVOCATS Une entreprise confie la défense de ses intérêts à un avocat. […]
23 avril 2024

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]
22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
22 avril 2024

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]

Fiscal TPE


24 avril 2024

OPTION POUR LE PFU

Fiscal TPE Date: 2024-04-24 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR LE PFU Les revenus et gains financiers sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. […]
24 avril 2024

L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025

Vie des affaires Date: 2024-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025 Actuellement, l’indice de réparabilité informe les consommateurs sur […]
24 avril 2024

NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS

Social, Paye Date: 2024-04-24 Social,Paye NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS Une loi, définitivement adoptée par la Parlement le 8 avril 2024, pose les bases […]

Vie des affaires


24 avril 2024

OPTION POUR LE PFU

Fiscal TPE Date: 2024-04-24 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR LE PFU Les revenus et gains financiers sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. […]
24 avril 2024

L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025

Vie des affaires Date: 2024-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025 Actuellement, l’indice de réparabilité informe les consommateurs sur […]
24 avril 2024

NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS

Social, Paye Date: 2024-04-24 Social,Paye NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS Une loi, définitivement adoptée par la Parlement le 8 avril 2024, pose les bases […]
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