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Social Date: 2026-07-29 Social AVANTAGES GARANTIS AUX SALARIÉS ÉLUS MUNICIPAUX EN CAS D’ABSENCE Une loi du 22 décembre 2025 a créé un statut de l’élu local afin […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-28 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA TOLÉRANCE EST DE MISE Dans un récent communiqué de presse, le Gouvernement confirme l’entrée en vigueur de […]

Vie des affaires Date: 2026-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2026 ONT ÉTÉ […]

Social Date: 2026-07-28 Social,Social SANCTIONNER DES PROPOS INAPPROPRIÉS D’UN SALARIÉ Un salarié avait été licencié pour faute grave par son employeur après avoir tenu des propos […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-27 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT : UNE RÉDUCTION D’IMPÔT LIMITÉE POUR LA MODE « ULTRA-EXPRESS » La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie […]

Social Date: 2026-07-27 Social UN CDD DE REMPLACEMENT AVEC UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPÉE EST UN CDI Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-23 Fiscal,Fiscal BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION Une SCI exploitant des logements meublés dans une station de ski accepte de […]

Vie des affaires Date: 2026-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026 Un décret du 30 juin 2026 harmonise, […]

Social Date: 2026-07-23 Social,Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU Pour se dispenser de […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-30 Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE… Lorsque l’administration fiscale estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle […]

Vie des affaires Date: 2026-07-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LE CRÉANCIER D’UN ASSOCIÉ NE PEUT PAS DEMANDER LA DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ POUR JUSTES MOTIFS Dans […]

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