ACTUALITÉS


Social


3 juin 2026

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
3 juin 2026

INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
3 juin 2026

PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]
2 juin 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2026-06-02 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète […]
2 juin 2026

UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES

Vie des affaires Date: 2026-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se […]
2 juin 2026

PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

Social Date: 2026-06-02 Social PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, […]
1 juin 2026

AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS »

Fiscal TPE Date: 2026-06-01 Fiscal,Fiscal, AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire qui sera finalement de 100 euros […]
1 juin 2026

DÉCRET DU 30 AVRIL 2026 : DU NOUVEAU DANS LES FORMALITÉS D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2026-06-01 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCRET DU 30 AVRIL 2026 : DU NOUVEAU DANS LES FORMALITÉS D’ENTREPRISE Le décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités […]
1 juin 2026

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social Date: 2026-06-01 Social HAUSSE DU SMIC AU 1er JUIN 2026 Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 euros à 12,31 euros, soit une hausse de 29 centimes. […]

Fiscal TPE


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

Vie des affaires


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]
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