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Social
29 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]
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29 mai 2026
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Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]
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28 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]
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28 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN Le site du Gouvernement www.economie.gouv.fr a […]
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28 mai 2026
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Social Date: 2026-05-28 Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS Un récent décret tire les […]
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27 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-27 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux […]
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27 mai 2026
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Social Date: 2026-05-27 Social QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ? Un agent d’intervention dans une société de dépannage à domicile avait démissionné sans […]
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26 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION SPÉCIALE POUR L’ACHAT D’OEUVRES D’ART Le dispositif de déduction spéciale en faveur des entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d’artistes […]
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26 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE EXCEPTIONNELLE AU GAZOLE NON ROUTIER POUR LES ENTREPRISES DU BTP Un décret du 8 mai 2026 institue […]
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Fiscal TPE
4 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-04 Fiscal,Fiscal, LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS ET AMORTISSEMENTS Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) peuvent-ils échapper à la réintégration des amortissements […]
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4 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL La CNIL vient de rendre public son rapport d’activité pour 2025, […]
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4 juin 2026
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Social Date: 2026-06-04 Social UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n’a pas l’obligation de demander l’échange […]
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Vie des affaires
4 juin 2026
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