ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-04 Fiscal,Fiscal, LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS ET AMORTISSEMENTS Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) peuvent-ils échapper à la réintégration des amortissements […]

Vie des affaires Date: 2026-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL La CNIL vient de rendre public son rapport d’activité pour 2025, […]

Social Date: 2026-06-04 Social UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n’a pas l’obligation de demander l’échange […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-11 Fiscal,Fiscal, LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et […]

Vie des affaires Date: 2026-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR Lorsqu’un contrat est conclu à […]

Social Date: 2026-06-11 Social,Social,Social, CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026 La loi de financement de la sécurité sociale […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-11 Fiscal,Fiscal, LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et […]

Vie des affaires Date: 2026-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR Lorsqu’un contrat est conclu à […]

Social Date: 2026-06-11 Social,Social,Social, CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026 La loi de financement de la sécurité sociale […]