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Vie des affaires Date: 2026-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE La location de titres est […]

Social Date: 2026-10-21 Social RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ? Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que l’enregistrement […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-20 Fiscal,Fiscal CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION Des prestataires de services sur crypto-actifs demandent en référé, c’est-à-dire en urgence, la […]

Vie des affaires Date: 2026-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE La contribution financière que doivent acquitter les […]

Social Date: 2026-10-20 Social PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT L’employeur a une obligation de prévention des agissements […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-19 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE À la suite d’un décès, une héritière, instituée légataire universelle par […]

Vie des affaires Date: 2026-10-19 Vie des affaires,Vie des affaires VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER À l’occasion […]

Social Date: 2026-10-19 Social,Social, REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT L’employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-27 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE… Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 […]

Vie des affaires Date: 2026-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La Cour de cassation rappelle, dans un […]

Social Date: 2026-10-27 Social,Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT Le licenciement pour motif […]

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