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23 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE Les personnes imposables à l’IR au titre d’une activité relevant des BNC, ainsi que les salariés qui renoncent à […]
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23 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, FACTURATION DES AVOCATS Une entreprise confie la défense de ses intérêts à un avocat. […]
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23 avril 2024
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Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]
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22 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
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22 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
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22 avril 2024
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Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]
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19 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-19 Fiscal,Fiscal BIENS SOUMIS À LA CFE Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont […]
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19 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-19 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les très petites […]
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19 avril 2024
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Social, Paye Date: 2024-04-19 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) […]
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29 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-29 Fiscal,Fiscal, TVA DÉDUCTIBLE Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n’ouvrent, en principe, pas droit à déduction de […]
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29 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CADRE LÉGAL SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS À présent, tout professionnel commercialisant des […]
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29 avril 2024
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Social Date: 2024-04-29 Social LICENCIEMENT PAR TÉLÉPHONE : UNE MAUVAISE IDÉE Le licenciement doit, en toutes circonstances, être notifié par écrit et motivé. La lettre de […]
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Vie des affaires
29 avril 2024
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