ACTUALITÉS


Fiscal TPE


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]
4 juin 2026

LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS ET AMORTISSEMENTS

Fiscal TPE Date: 2026-06-04 Fiscal,Fiscal, LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS ET AMORTISSEMENTS Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) peuvent-ils échapper à la réintégration des amortissements […]
4 juin 2026

RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2026-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL La CNIL vient de rendre public son rapport d’activité pour 2025, […]
4 juin 2026

UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE

Social Date: 2026-06-04 Social UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n’a pas l’obligation de demander l’échange […]
3 juin 2026

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
3 juin 2026

INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
3 juin 2026

PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]

Vie des affaires


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

Social


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]
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