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Fiscal TPE
25 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]
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25 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]
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25 septembre 2023
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Social, Paye Date: 2023-09-25 Paye,Social,Social,Paye ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu’un salarié en arrêt maladie acquiert […]
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22 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-22 Fiscal TVA Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d’une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif […]
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22 septembre 2023
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Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION Le souscripteur d’un contrat d’assurance […]
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22 septembre 2023
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Social Date: 2023-09-22 Social MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations […]
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21 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-21 Fiscal ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR Les entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération d’impôt sur les […]
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21 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-21 Vie des affaires,Vie des affaires HAUSSE DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN JUILLET 2023 D’après les chiffres publiés le 25 août dernier par l’Insee, le […]
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21 septembre 2023
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Social Date: 2023-09-21 Social PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS Les travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation pour livrer de la […]
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