ACTUALITÉS


Fiscal TPE


28 juin 2022

DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2022-06-28 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT À la suite des délibérations des collectivités territoriales, le fisc vient de publier les tarifs des impôts à verser, […]
28 juin 2022

LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS

Vie des affaires Date: 2022-06-28 Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS Depuis le 28 mai 2022, les commerçants qui pratiquent une réduction de prix sur […]
28 juin 2022

DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL

Social Date: 2022-06-28 Social, DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés a connaissance de faits de […]
27 juin 2022

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE

Fiscal TPE Date: 2022-06-27 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE Les particuliers qui souscrivent un premier abonnement à un périodique ou à un service […]
27 juin 2022

BIENTÔT LA FIN DU TICKET DE CAISSE

Vie des affaires Date: 2022-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA FIN DU TICKET DE CAISSE À compter du 1er janvier 2023, […]
27 juin 2022

BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

Social Date: 2022-06-27 Social, BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX Saisi par deux organisations syndicales de la compatibilité du barème Macron avec […]
24 juin 2022

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2022-06-24 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’aider les entreprises à se préparer à la généralisation progressive de la facture électronique, les services de Bercy […]
24 juin 2022

RÉMUNÉRATION D’UN DIRIGEANT REVALORISÉE

Vie des affaires Date: 2022-06-24 Vie des affaires RÉMUNÉRATION D’UN DIRIGEANT REVALORISÉE La fixation ou l’augmentation de la rémunération d’un dirigeant de société peut parfois être […]
24 juin 2022

DATE D’ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE

Social, Paye Date: 2022-06-24 Social,Paye DATE D’ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE Après plusieurs CDD à temps partiel, entre le 1er décembre 2010 et le 15 mai 2012, […]

Vie des affaires


28 juin 2022

DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2022-06-28 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT À la suite des délibérations des collectivités territoriales, le fisc vient de publier les tarifs des impôts à verser, […]
28 juin 2022

LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS

Vie des affaires Date: 2022-06-28 Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS Depuis le 28 mai 2022, les commerçants qui pratiquent une réduction de prix sur […]
28 juin 2022

DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL

Social Date: 2022-06-28 Social, DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés a connaissance de faits de […]

Social


28 juin 2022

DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2022-06-28 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT À la suite des délibérations des collectivités territoriales, le fisc vient de publier les tarifs des impôts à verser, […]
28 juin 2022

LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS

Vie des affaires Date: 2022-06-28 Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS Depuis le 28 mai 2022, les commerçants qui pratiquent une réduction de prix sur […]
28 juin 2022

DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL

Social Date: 2022-06-28 Social, DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés a connaissance de faits de […]
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