ACTUALITÉS


Fiscal TPE


25 septembre 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]
25 septembre 2023

FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]
25 septembre 2023

ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2023-09-25 Paye,Social,Social,Paye ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu’un salarié en arrêt maladie acquiert […]
22 septembre 2023

TVA

Fiscal TPE Date: 2023-09-22 Fiscal TVA Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d’une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif […]
22 septembre 2023

RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION Le souscripteur d’un contrat d’assurance […]
22 septembre 2023

MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT

Social Date: 2023-09-22 Social MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations […]
21 septembre 2023

ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-09-21 Fiscal ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR Les entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération d’impôt sur les […]
21 septembre 2023

HAUSSE DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN JUILLET 2023

Vie des affaires Date: 2023-09-21 Vie des affaires,Vie des affaires HAUSSE DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN JUILLET 2023 D’après les chiffres publiés le 25 août dernier par l’Insee, le […]
21 septembre 2023

PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS

Social Date: 2023-09-21 Social PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS Les travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation pour livrer de la […]

Vie des affaires


25 septembre 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]
25 septembre 2023

FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]
25 septembre 2023

ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2023-09-25 Paye,Social,Social,Paye ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu’un salarié en arrêt maladie acquiert […]

Social


25 septembre 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]
25 septembre 2023

FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]
25 septembre 2023

ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2023-09-25 Paye,Social,Social,Paye ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu’un salarié en arrêt maladie acquiert […]
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