ACTUALITÉS


Fiscal TPE


6 mars 2026

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]
6 mars 2026

EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE

Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]
5 mars 2026

TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]
5 mars 2026

BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]
5 mars 2026

LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]
4 mars 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]
4 mars 2026

OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS

Vie des affaires Date: 2026-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS En matière de […]
4 mars 2026

OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ

Social Date: 2026-03-04 Social OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]
3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]

Vie des affaires


6 mars 2026

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]
6 mars 2026

EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE

Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]
5 mars 2026

TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]

Social


6 mars 2026

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]
6 mars 2026

EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE

Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]
5 mars 2026

TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]
My DGA