ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2026-09-09 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux […]

Vie des affaires Date: 2026-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des […]

Social Date: 2026-09-09 Social DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l’administration […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-08 Fiscal,Fiscal INCENDIES : LA FISCALITÉ AU SECOURS DES SINISTRÉS À la suite des incendies exceptionnels ayant touché la Gironde et les Landes, […]

Vie des affaires Date: 2026-09-08 Vie des affaires,Vie des affaires SANTÉ DES ENTREPRISES AU PREMIER SEMESTRE 2026 : EN DEMI-TEINTE Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux […]

Social Date: 2026-09-08 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET INCENDIES DE FORÊT Un dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % de l’activité partielle a été mis […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-07 Fiscal,Fiscal, AVOCATS ET EXONÉRATION DE CFE Les avocats bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une période de deux […]

Vie des affaires Date: 2026-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DÉSORMAIS INTERDIT SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE Afin de lutter contre les abus du […]

Social Date: 2026-09-07 Social PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » EN CONSEIL DES MINISTRES LE 9 SEPTEMBRE À l’occasion d’un événement organisé par la CFDT le 25 août 2026, […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-11 Fiscal,Fiscal CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de […]

Vie des affaires Date: 2026-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S’IL EST IMPOSSIBLE D’APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ? Dans les […]

Social Date: 2026-09-11 Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-11 Fiscal,Fiscal CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de […]

Vie des affaires Date: 2026-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S’IL EST IMPOSSIBLE D’APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ? Dans les […]

Social Date: 2026-09-11 Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de […]