ACTUALITÉS


Fiscal TPE


20 septembre 2023

TVA

Fiscal TPE Date: 2023-09-20 Fiscal TVA Selon le code général des impôts, sont soumises à la TVA les activités de mise à disposition d’un local meublé […]
20 septembre 2023

VENTE EN VRAC

Vie des affaires Date: 2023-09-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE EN VRAC La vente en vrac vise la vente de produits sans emballage […]
20 septembre 2023

SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI

Social Date: 2023-09-20 Social SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI La loi Santé au travail du 2 août 2021 a imposé […]
19 septembre 2023

ABANDON DE CRÉANCES

Fiscal TPE Date: 2023-09-19 Fiscal ABANDON DE CRÉANCES Les aides entre entreprises peuvent prendre la forme d’abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur […]
19 septembre 2023

DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL

Vie des affaires Date: 2023-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL Une assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai […]
19 septembre 2023

TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL

Social Date: 2023-09-19 Social TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail […]
18 septembre 2023

RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION

Vie des affaires Date: 2023-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION Depuis le 1er juin 2023, la résiliation doit […]
18 septembre 2023

ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR

Social Date: 2023-09-18 Social ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR Il doit s’écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la […]
18 septembre 2023

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-09-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à […]

Vie des affaires


22 septembre 2023

TVA

Fiscal TPE Date: 2023-09-22 Fiscal TVA Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d’une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif […]
22 septembre 2023

RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION Le souscripteur d’un contrat d’assurance […]
22 septembre 2023

MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT

Social Date: 2023-09-22 Social MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations […]

Social


22 septembre 2023

TVA

Fiscal TPE Date: 2023-09-22 Fiscal TVA Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d’une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif […]
22 septembre 2023

RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, RESPONSABILITÉ D’UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D’INFORMATION Le souscripteur d’un contrat d’assurance […]
22 septembre 2023

MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT

Social Date: 2023-09-22 Social MODALITÉS DE SIGNALEMENT D’UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations […]
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