ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2026-10-26 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]

Vie des affaires Date: 2026-10-26 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DE DURABILITÉ : LE LABEL GARAN DEVIENT OBLIGATOIRE La directive Green Claims et le règlement d’exécution […]

Social, Paye Date: 2026-10-26 Social,Paye,Paye,Social L’ASSEMBLÉE ADOPTE LA PROPOSITION DE LOI MODERNISANT LES TITRES-RESTAURANT Une proposition de loi, visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, a […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-23 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE : QUID DES PETITS PRODUCTEURS D’ÉLECTRICITÉ ? Les particuliers qui revendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques sont-ils concernés […]

Vie des affaires Date: 2026-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, PRODUITS DU PETIT-DÉJEUNER : LES CONSOMMATEURS MIEUX INFORMÉS ! La directive européenne UE 2024/1438 du 14 mai […]

Social Date: 2026-10-23 Social DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES D’ANCIENS CANDIDATS OU DE SALARIÉS En application du RGPD, une personne peut obtenir, sous certaines conditions, l’effacement […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-22 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES : CHEZ LE DIRIGEANT = CHEZ L’ENTREPRISE ? Une société loue une partie du domicile de son dirigeant afin […]

Vie des affaires Date: 2026-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires LES FRAUDES AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE REPARTENT À LA HAUSSE En 2025, le taux de fraude […]

Social Date: 2026-10-22 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES Le code du travail exige que la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes de […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-28 Fiscal,Fiscal AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire de 100 euros avait été […]

Vie des affaires Date: 2026-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : QUAND DÉBUTE LE DÉLAI POUR AGIR ? Lorsqu’un local commercial est vendu […]

Social Date: 2026-10-28 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE ADOPTÉE EN PREMIÈRE LECTURE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-28 Fiscal,Fiscal AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire de 100 euros avait été […]

Vie des affaires Date: 2026-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : QUAND DÉBUTE LE DÉLAI POUR AGIR ? Lorsqu’un local commercial est vendu […]

Social Date: 2026-10-28 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE ADOPTÉE EN PREMIÈRE LECTURE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes […]