ACTUALITÉS


Fiscal TPE


23 janvier 2023

RECOUVREMENT AMIABLE DE CRÉANCES

Vie des affaires Date: 2023-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RECOUVREMENT AMIABLE DE CRÉANCES Des difficultés pour recouvrer les sommes qui vous sont dues […]
23 janvier 2023

MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Social, Paye Date: 2023-01-23 Social,Paye MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le gouvernement a transmis au Conseil d’État le texte qui portera la réforme […]
20 janvier 2023

TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-01-20 Fiscal,Fiscal,Fiscal TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué […]
20 janvier 2023

CARACTÈRE AVERTI D’UN DIRIGEANT CAUTION D’UN EMPRUNT DE SA SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2023-01-20 Vie des affaires CARACTÈRE AVERTI D’UN DIRIGEANT CAUTION D’UN EMPRUNT DE SA SOCIÉTÉ Depuis le 1er janvier 2022, le créancier professionnel doit […]
20 janvier 2023

COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Social, Paye Date: 2023-01-20 Paye,Paye,Social,Social COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de […]
19 janvier 2023

CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Fiscal TPE Date: 2023-01-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et la pose de bornes […]
19 janvier 2023

SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BTP

Vie des affaires Date: 2023-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BTP En octobre 2022, après concertation avec les professionnels du secteur, le Gouvernement […]
19 janvier 2023

PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS

Social, Paye Date: 2023-01-19 Social,Paye PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Créés à titre expérimental le 1er avril 2018, les « emplois francs » consistent en une aide à l’embauche pour […]
18 janvier 2023

RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN

Fiscal TPE Date: 2023-01-18 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d’une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt […]

Vie des affaires


25 janvier 2023

INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-01-25 Vie des affaires INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des […]
25 janvier 2023

SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2023-01-25 Social,Paye SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement […]
24 janvier 2023

DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2023-01-24 Vie des affaires DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE Sauf disposition contraire, l’administration ne doit pas communiquer […]

Social


25 janvier 2023

INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-01-25 Vie des affaires INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des […]
25 janvier 2023

SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2023-01-25 Social,Paye SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement […]
24 janvier 2023

DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2023-01-24 Vie des affaires DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE Sauf disposition contraire, l’administration ne doit pas communiquer […]
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