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Social Date: 2023-03-20 Social RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE Une nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-17 Fiscal TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA La transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail […]

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Social, Paye Date: 2023-03-16 Social,Paye TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL Le code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-15 Fiscal BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le Ministre de l’économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre […]

Vie des affaires Date: 2023-03-15 Vie des affaires, GAGE AUTOMOBILE Le gage automobile permet à l’acheteur d’un véhicule d’obtenir le crédit nécessaire à son achat en […]

Vie des affaires Date: 2023-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISME Dans certaines communes connaissant une forte tension locative, la location saisonnière […]

Social Date: 2023-03-24 Social,Social BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D’UN SIMULATEUR Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-23 Fiscal TAXE À L’ESSIEU Une taxe annuelle à l’essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids […]

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