ACTUALITÉS


Fiscal TPE


22 juillet 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS

Fiscal TPE Date: 2026-07-22 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS Un contribuable entend bénéficier de la réduction d’impôt sur le […]
22 juillet 2026

FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2026-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi […]
22 juillet 2026

SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-07-22 Social,Social,Social SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE En cas d’arrêt maladie, l’employeur ne peut […]
21 juillet 2026

PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 %

Fiscal TPE Date: 2026-07-21 Fiscal,Fiscal PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % Un photographe indépendant réalise des clichés destinés à des sites de vente de vêtements […]
21 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE Selon le code civil, les […]
21 juillet 2026

LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1

Social Date: 2026-07-21 Social,Social LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1ER JUILLET 2026 L’Association pour la gestion du régime de garantie […]
20 juillet 2026

UN GUIDE SUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Vie des affaires Date: 2026-07-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE SUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES La direction générale des entreprises (DGE) vient de […]
20 juillet 2026

L’EMPLOYEUR MANQUE-T-IL À SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT LORSQU’IL RECRUTE EN CDD APRÈS UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

Social Date: 2026-07-20 Social,Social,Social L’EMPLOYEUR MANQUE-T-IL À SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT LORSQU’IL RECRUTE EN CDD APRÈS UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ? Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié […]
20 juillet 2026

ZFRR ET MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : DES PRÉCISIONS

Fiscal TPE Date: 2026-07-20 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZFRR ET MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : DES PRÉCISIONS Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) […]

Vie des affaires


30 juillet 2026

UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ

Social Date: 2026-07-30 Social UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ En lutte avec le directeur général de la société, à qui […]
29 juillet 2026

PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR

Fiscal TPE Date: 2026-07-29 Fiscal,Fiscal PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR Dans le cadre de l’imposition minimale des groupes multinationaux (réforme dite […]
29 juillet 2026

BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE La direction générale de la concurrence, […]

Social


30 juillet 2026

UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ

Social Date: 2026-07-30 Social UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ En lutte avec le directeur général de la société, à qui […]
29 juillet 2026

PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR

Fiscal TPE Date: 2026-07-29 Fiscal,Fiscal PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR Dans le cadre de l’imposition minimale des groupes multinationaux (réforme dite […]
29 juillet 2026

BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE La direction générale de la concurrence, […]
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