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Fiscal TPE
16 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-16 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
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16 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES Une société, dont […]
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16 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-16 Social SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT Une loi du 22 décembre 2025 a prévu la création d’un statut de l’élu […]
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15 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-15 Fiscal,Fiscal IMPÔTS : LES RETARDS SE PAIENT Le ministère de l’Économie rappelle les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration de revenus ou […]
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15 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires BILAN DE LA DGCCRF UN AN APRÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE « ACCESSIBILITÉ » Depuis […]
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15 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-15 Social,Social EMPLOYEUR INFORMÉ D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL APRÈS ENVOI DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT Les salariés victimes d’un accident du travail (ou d’une […]
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13 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-13 Fiscal,Fiscal DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE SUR LES PETITS COLIS Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne (UE) applique un droit de douane forfaitaire […]
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13 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires PROCONNECT : UN SERVICE POUR FACILITER L’ACCÈS DES PROFESSIONNELS AUX SERVICES DE L’ÉTAT ProConnect est un service […]
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13 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-13 Social NON-RESPECT DU RGPD : QUAND LE SALARIÉ PEUT-IL OBTENIR UN PRÉJUDICE ? Depuis 2016, le salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts en […]
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Vie des affaires
29 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-29 Social AVANTAGES GARANTIS AUX SALARIÉS ÉLUS MUNICIPAUX EN CAS D’ABSENCE Une loi du 22 décembre 2025 a créé un statut de l’élu local afin […]
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28 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-28 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA TOLÉRANCE EST DE MISE Dans un récent communiqué de presse, le Gouvernement confirme l’entrée en vigueur de […]
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28 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2026 ONT ÉTÉ […]
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Social
29 juillet 2026
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