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Social Date: 2026-07-29 Social AVANTAGES GARANTIS AUX SALARIÉS ÉLUS MUNICIPAUX EN CAS D’ABSENCE Une loi du 22 décembre 2025 a créé un statut de l’élu local afin […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-28 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA TOLÉRANCE EST DE MISE Dans un récent communiqué de presse, le Gouvernement confirme l’entrée en vigueur de […]

Vie des affaires Date: 2026-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2026 ONT ÉTÉ […]

Social Date: 2026-07-28 Social,Social SANCTIONNER DES PROPOS INAPPROPRIÉS D’UN SALARIÉ Un salarié avait été licencié pour faute grave par son employeur après avoir tenu des propos […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-27 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT : UNE RÉDUCTION D’IMPÔT LIMITÉE POUR LA MODE « ULTRA-EXPRESS » La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie […]

Social Date: 2026-07-27 Social UN CDD DE REMPLACEMENT AVEC UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPÉE EST UN CDI Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-23 Fiscal,Fiscal BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION Une SCI exploitant des logements meublés dans une station de ski accepte de […]

Vie des affaires Date: 2026-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026 Un décret du 30 juin 2026 harmonise, […]

Social Date: 2026-07-23 Social,Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU Pour se dispenser de […]

Fiscal TPE Date: 2026-09-09 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux […]

Vie des affaires Date: 2026-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des […]

Social Date: 2026-09-09 Social DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l’administration […]

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