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Fiscal TPE Date: 2026-10-16 Fiscal,Fiscal PRO BONO = IMPÔT ? Pendant trois ans, une avocate réalise des prestations au profit de deux associations qu’elle ne facture […]

Vie des affaires Date: 2026-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION-ABSORPTION : LA PREUVE DE LA FRAUDE DOIT ÊTRE ÉTABLIE Depuis un important arrêt de la […]

Social, Paye Date: 2026-10-16 Paye,Social CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF La loi a permis aux branches professionnelles qui le souhaitaient de confier aux URSSAF […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-15 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS : ATTENTION AUX AMÉLIORATIONS ! Une contribuable est propriétaire de plusieurs locaux professionnels, par l’intermédiaire d’une SCI soumise à […]

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Social Date: 2026-10-14 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : EXEMPLE DE VICE DU CONSENTEMENT La rupture conventionnelle n’est pas valable en cas de vice du consentement de l’une […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-26 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]

Vie des affaires Date: 2026-10-26 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DE DURABILITÉ : LE LABEL GARAN DEVIENT OBLIGATOIRE La directive Green Claims et le règlement d’exécution […]

Social, Paye Date: 2026-10-26 Social,Paye,Paye,Social L’ASSEMBLÉE ADOPTE LA PROPOSITION DE LOI MODERNISANT LES TITRES-RESTAURANT Une proposition de loi, visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, a […]

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