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Fiscal TPE
12 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-12 Vie des affaires, ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE Une société française a pour activité la vente de produits […]
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12 avril 2024
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Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
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12 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-12 Fiscal,Fiscal DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE En cas de donation en pleine propriété au personnel de l’entreprise d’un fonds de commerce ou […]
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11 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
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11 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]
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11 avril 2024
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Social, Paye Date: 2024-04-11 Paye,Social PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS Le personnel navigant commercial d’une compagnie aérienne se voyait interdire l’accès à une journée de […]
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10 avril 2024
10 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-10 Fiscal,Fiscal TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la […]
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10 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, TRAVAUX D’UNE COMMUNE AFFECTANT L’ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES La ville de Paris est propriétaire d’un ensemble […]
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10 avril 2024
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Social Date: 2024-04-10 Social SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR L’employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l’embauche, des […]
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24 avril 2024
24 avril 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-04-24 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR LE PFU Les revenus et gains financiers sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. […]
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24 avril 2024
24 avril 2024
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Vie des affaires Date: 2024-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025 Actuellement, l’indice de réparabilité informe les consommateurs sur […]
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24 avril 2024
24 avril 2024
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Social, Paye Date: 2024-04-24 Social,Paye NOUVEAU CAS DE DON DE JOURS DE CONGÉS Une loi, définitivement adoptée par la Parlement le 8 avril 2024, pose les bases […]
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Social
24 avril 2024
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