ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2026-10-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) […]

Vie des affaires Date: 2026-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 Les indices de […]

Social Date: 2026-10-13 Social DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE Une entreprise doit appliquer la convention collective nationale (CCN) correspondant à son activité principale. C’est […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-12 Fiscal,Fiscal BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES Dans une « Lettre aux entrepreneurs » publiée le 9 septembre 2026, le Premier ministre présente plusieurs mesures qui […]

Social, Paye Date: 2026-10-12 Social,Social,Social,Paye,Social,Paye,Paye,Paye LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027 Le projet de loi de finances pour 2027 et le […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-09 Fiscal,Fiscal PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ? La prime carburant est une prise en charge facultative par l’employeur des frais […]

Vie des affaires Date: 2026-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LA RADIATION D’OFFICE D’UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALE […]

Social Date: 2026-10-09 Social,Social, DÉSIGNATION D’UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D’ÊTRE PUBLIÉS Un syndicat non représentatif dans l’entreprise ou l’établissement peut […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-08 Fiscal,Fiscal, VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE À la suite de la suspension temporaire des accès externes au serveur […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-23 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE : QUID DES PETITS PRODUCTEURS D’ÉLECTRICITÉ ? Les particuliers qui revendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques sont-ils concernés […]

Vie des affaires Date: 2026-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, PRODUITS DU PETIT-DÉJEUNER : LES CONSOMMATEURS MIEUX INFORMÉS ! La directive européenne UE 2024/1438 du 14 mai […]

Social Date: 2026-10-23 Social DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES D’ANCIENS CANDIDATS OU DE SALARIÉS En application du RGPD, une personne peut obtenir, sous certaines conditions, l’effacement […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-23 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE : QUID DES PETITS PRODUCTEURS D’ÉLECTRICITÉ ? Les particuliers qui revendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques sont-ils concernés […]

Vie des affaires Date: 2026-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, PRODUITS DU PETIT-DÉJEUNER : LES CONSOMMATEURS MIEUX INFORMÉS ! La directive européenne UE 2024/1438 du 14 mai […]

Social Date: 2026-10-23 Social DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES D’ANCIENS CANDIDATS OU DE SALARIÉS En application du RGPD, une personne peut obtenir, sous certaines conditions, l’effacement […]