
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
7 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-07 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES À l’occasion d’une vérification de comptabilité, une société demande à s’entretenir avec le […]
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7 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES Pour mémoire, un professionnel qui propose des contrats à […]
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7 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-07 Social,Social NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien […]
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6 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE Dans le cadre du règlement d’une succession, les frais d’obsèques peuvent être déduits […]
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6 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE Un gérant de SARL est tenu à une […]
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6 juillet 2026
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Social, Paye Date: 2026-07-06 Social,Paye LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du […]
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3 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-03 Fiscal,Fiscal, DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : QUELLES SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES ? Les entreprises rencontrant des difficultés pour payer leurs impôts peuvent-elles bénéficier […]
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3 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE GUIDE 2026 « DO YOU SPEAK TOURISTE ?” EST PARU Choose Paris Region et la […]
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3 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-03 Social,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026 La formule de calcul de la […]
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Vie des affaires
23 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-23 Fiscal,Fiscal BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION Une SCI exploitant des logements meublés dans une station de ski accepte de […]
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23 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026 Un décret du 30 juin 2026 harmonise, […]
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23 juillet 2026
23 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-23 Social,Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU Pour se dispenser de […]
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23 juillet 2026
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