
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
2 juillet 2026
2 juillet 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-07-02 Fiscal,Fiscal DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ? La condition d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits […]
Vous avez aimé ?
2 juillet 2026
2 juillet 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE Selon l’article 1844-7, 5° […]
Vous avez aimé ?
2 juillet 2026
2 juillet 2026
Catégories
Social Date: 2026-07-02 Social,Social,Social DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE » Le salarié conserve son droit […]
Vous avez aimé ?
1 juillet 2026
1 juillet 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-07-01 Fiscal,Fiscal CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE… ET REDRESSEMENT FISCAL À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de […]
Vous avez aimé ?
1 juillet 2026
1 juillet 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES Dans le […]
Vous avez aimé ?
1 juillet 2026
1 juillet 2026
Catégories
Social Date: 2026-07-01 Social,Social,Social,Social PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR Un syndicat […]
Vous avez aimé ?
30 juin 2026
30 juin 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-06-30 Fiscal,Fiscal BOWLING : JEU OU SPORT ? Une société exploitant un complexe de loisirs comprenant notamment un bowling réclame le remboursement d’un […]
Vous avez aimé ?
30 juin 2026
30 juin 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-06-30 Vie des affaires,Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS – MAI 2026 : LE MORAL DES DIRIGEANTS CHUTE A UN NIVEAU […]
Vous avez aimé ?
30 juin 2026
30 juin 2026
Catégories
Social Date: 2026-06-30 Social,Social,Social,Social CONVENTION DE FORFAIT JOURS INVALIDÉE : QUAND L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE JRTT Le recours au forfait annuel en jours suppose […]
Vous avez aimé ?
Vie des affaires
22 juillet 2026
22 juillet 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-07-22 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS Un contribuable entend bénéficier de la réduction d’impôt sur le […]
Vous avez aimé ?
22 juillet 2026
22 juillet 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi […]
Vous avez aimé ?
22 juillet 2026
22 juillet 2026
Catégories
Social Date: 2026-07-22 Social,Social,Social SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE En cas d’arrêt maladie, l’employeur ne peut […]
Vous avez aimé ?
Social
22 juillet 2026
22 juillet 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-07-22 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS Un contribuable entend bénéficier de la réduction d’impôt sur le […]
Vous avez aimé ?
22 juillet 2026
22 juillet 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi […]
Vous avez aimé ?
22 juillet 2026
22 juillet 2026
Catégories
Social Date: 2026-07-22 Social,Social,Social SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE En cas d’arrêt maladie, l’employeur ne peut […]
Vous avez aimé ?

