Fabrice Corneux

1 juin 2023

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LEVÉE DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19

Social Date: 2023-06-01 Social,Social LEVÉE DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement, une obligation […]

1 juin 2023

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REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES

Vie des affaires Date: 2023-06-01 Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES Mis en place lors de la réforme des sûretés opérée en 2021, […]

1 juin 2023

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LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2023-06-01 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le ministre des Comptes publics a annoncé récemment un train de mesures visant à lutter contre […]

31 mai 2023

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LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS

Social Date: 2023-05-31 Social,Social LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS La loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des […]

31 mai 2023

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DATES DES SOLDES D’ÉTÉ

Vie des affaires Date: 2023-05-31 Vie des affaires,Vie des affaires, DATES DES SOLDES D’ÉTÉ Depuis 2020, en principe, les soldes d’été durent 4 semaines et débutent […]

31 mai 2023

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TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE

Fiscal TPE Date: 2023-05-31 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE Dans le cadre d’une réponse de l’Administration fiscale à un contribuable, des […]

30 mai 2023

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ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE

Social Date: 2023-05-30 Social ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE Pour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les […]

30 mai 2023

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ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE

Vie des affaires Date: 2023-05-30 Vie des affaires,Vie des affaires ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE La Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une […]

30 mai 2023

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STATISTIQUES SUR L’IFI

Fiscal TPE Date: 2023-05-30 Fiscal,Fiscal, STATISTIQUES SUR L’IFI Le pôle Statistique public de la Direction générale des finances publiques qui diffuse des analyses et études sur […]

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