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Vie des affaires


23 juin 2026

TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
23 juin 2026

COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE

Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
23 juin 2026

DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE

Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]

Fiscal TPE


23 juin 2026

TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
23 juin 2026

COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE

Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
23 juin 2026

DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE

Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]

Social


23 juin 2026

TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
23 juin 2026

COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE

Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
23 juin 2026

DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE

Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]
23 juin 2026

DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE

Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]
23 juin 2026

COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE

Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
23 juin 2026

TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
22 juin 2026

DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS

Social Date: 2026-06-22 Social,Social, DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler […]
22 juin 2026

LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES

Vie des affaires Date: 2026-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif […]
22 juin 2026

TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR

Fiscal TPE Date: 2026-06-22 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres […]
19 juin 2026

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ

Social Date: 2026-06-19 Social LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ En vigueur du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2024, le contrat de professionnalisation expérimental avait pour […]
19 juin 2026

BAROMÈTRE 2026 DU BONHEUR DES DIRIGEANTS DE TPE-PME : PLUS ÉPANOUIS QU’ON NE L’IMAGINE

Vie des affaires Date: 2026-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAROMÈTRE 2026 DU BONHEUR DES DIRIGEANTS DE TPE-PME : PLUS ÉPANOUIS QU’ON NE L’IMAGINE VistaPrint a publié […]
19 juin 2026

MÉCÉNAT D’ENTREPRISE : FIN D’UNE OBLIGATION DÉCLARATIVE

Fiscal TPE Date: 2026-06-19 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT D’ENTREPRISE : FIN D’UNE OBLIGATION DÉCLARATIVE Les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10 000 euros de dons ouvrant droit […]
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