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Vie des affaires


26 juillet 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-26 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de […]
26 juillet 2024

POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, […]
26 juillet 2024

CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]

Fiscal TPE


26 juillet 2024

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POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, […]
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CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

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Social


26 juillet 2024

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26 juillet 2024

CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

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25 février 2019

Droit à indemnité d'un agent commercial

Vie des affaires Vie des affaires Contrat d’agence commerciale Droit à indemnité d’un agent commercial En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent […]
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