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Vie des affaires


21 octobre 2026

DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU

Fiscal TPE Date: 2026-10-21 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs […]
21 octobre 2026

UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE

Vie des affaires Date: 2026-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE La location de titres est […]
21 octobre 2026

RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ?

Social Date: 2026-10-21 Social RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ? Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que l’enregistrement […]

Fiscal TPE


21 octobre 2026

DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU

Fiscal TPE Date: 2026-10-21 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs […]
21 octobre 2026

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Social


21 octobre 2026

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21 octobre 2026

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13 février 2019

Étendue de l'engagement de la caution

Vie des affaires Vie des affaires Cautionnement Étendue de l’engagement de la caution Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire des engagements de celle-ci envers […]
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