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Vie des affaires


25 septembre 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]
25 septembre 2023

FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]
25 septembre 2023

ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2023-09-25 Paye,Social,Social,Paye ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu’un salarié en arrêt maladie acquiert […]

Fiscal TPE


25 septembre 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]
25 septembre 2023

FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]
25 septembre 2023

ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2023-09-25 Paye,Social,Social,Paye ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le code du travail ne prévoit pas qu’un salarié en arrêt maladie acquiert […]

Social


25 septembre 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2023-09-25 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES Les particuliers qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d’une grande […]
25 septembre 2023

FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME Un locataire peut décider de mettre […]
25 septembre 2023

ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

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27 février 2019

Fin du CICE en 2019, quelles conséquences pour les rémunérations de 2018 et la créance?

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Fin du CICE en 2019, quelles conséquences pour les rémunérations de 2018 et la créance? Les entreprises peuvent bénéficier d’un « […]
25 février 2019

Justification du caractère professionnel des loyers déduits

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Justification du caractère professionnel des loyers déduits Une société de conseil loue un appartement ainsi qu’un emplacement de parking pour des […]
21 février 2019

De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS De nouvelles précisions sur le crédit d’impôt recherche nouvelles collections Dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR) en faveur des […]
15 février 2019

Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides Dans les sociétés non soumises à l’IS, les associés sont personnellement soumis à […]
13 février 2019

Évaluation des titres non côtés

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Évaluation des titres non côtés En principe, la valeur vénale des titres non admis à la négociation sur un marché réglementé […]
8 février 2019

Barème des frais de carburant en hausse pour 2018

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Barème des frais de carburant en hausse pour 2018 L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant […]
7 février 2019

Caractère “industriel” absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Caractère “industriel” absent d’une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité Les sociétés crées pour la reprises d’entreprises industrielles […]
5 février 2019

Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Assiette du CIR diminuée de l’aide accordée par OSEO l’année de son octroi Une société de conception de station météo à […]
4 février 2019

Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible

Fiscal TPE Fiscal TPE BIC-IS Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible Les intérêts moratoires qui se rapportent à des dégrèvements d’impôt ne […]
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