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23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Fiscal TPE


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

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Social


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Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
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22 janvier 2025

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20 février 2019

Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise, sinon gare au retour de bâton

Social Social Travail de nuit Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l’entreprise, sinon gare au retour de bâton Un employeur qui licencie […]
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