ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 juillet 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-26 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de […]
26 juillet 2024

POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, […]
26 juillet 2024

CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]

Fiscal TPE


26 juillet 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-26 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de […]
26 juillet 2024

POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, […]
26 juillet 2024

CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]

Social


26 juillet 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-26 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de […]
26 juillet 2024

POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, […]
26 juillet 2024

CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]
8 mars 2019

Imposer la réunion de l'assemblée pour révoquer le gérant

Vie des affaires Vie des affaires SARL Imposer la réunion de l’assemblée pour révoquer le gérant Le juge est tenu d’accepter la demande d’un associé majoritaire […]
My DGA