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Vie des affaires


7 février 2025

VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]
7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
6 février 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS »

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]

Fiscal TPE


7 février 2025

VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]
7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
6 février 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS »

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]

Social


7 février 2025

VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]
7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
6 février 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS »

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]
6 février 2019

Incidence sur la déductibilité des charges d'un logement resté vacant

Fiscal TPE Fiscal TPE Revenus fonciers Incidence sur la déductibilité des charges d’un logement resté vacant Une SCI ayant acquis en 2007 une maison d’habitation a […]
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