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Vie des affaires


12 avril 2024

DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

Fiscal TPE Date: 2024-04-12 Fiscal,Fiscal DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE En cas de donation en pleine propriété au personnel de l’entreprise d’un fonds de commerce ou […]
12 avril 2024

ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE

Vie des affaires Date: 2024-04-12 Vie des affaires, ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE Une société française a pour activité la vente de produits […]
12 avril 2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]

Fiscal TPE


12 avril 2024

DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

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Social


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4 mars 2019

L'obligation du vendeur de livrer un bien conforme au contrat

Vie des affaires Vie des affaires Clients/Fourniseurs L’obligation du vendeur de livrer un bien conforme au contrat Une société vend à un particulier un bateau bi-moteurs […]
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