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Vie des affaires


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Fiscal TPE


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

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22 janvier 2025

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Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
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22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]
29 janvier 2019

Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société

Vie des affaires Vie des affaires Responsabilité pénale des sociétés Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société Lorsqu’un dirigeant a été « flashé […]
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