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Vie des affaires


26 juillet 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-26 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de […]
26 juillet 2024

POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, […]
26 juillet 2024

CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]

Fiscal TPE


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Social


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4 mars 2019

L'employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l'action en justice d'un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement

Social Social Rupture du contrat L’employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l’action en justice d’un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement […]
25 février 2019

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même

Social Social Rupture du contrat Le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même Le reçu pour solde […]
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