ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 juin 2026

TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR

Fiscal TPE Date: 2026-06-22 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres […]
22 juin 2026

LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES

Vie des affaires Date: 2026-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif […]
22 juin 2026

DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS

Social Date: 2026-06-22 Social,Social, DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler […]

Fiscal TPE


22 juin 2026

TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR

Fiscal TPE Date: 2026-06-22 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres […]
22 juin 2026

LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES

Vie des affaires Date: 2026-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif […]
22 juin 2026

DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS

Social Date: 2026-06-22 Social,Social, DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler […]

Social


22 juin 2026

TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR

Fiscal TPE Date: 2026-06-22 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres […]
22 juin 2026

LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES

Vie des affaires Date: 2026-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif […]
22 juin 2026

DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS

Social Date: 2026-06-22 Social,Social, DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler […]
18 juin 2026

PRIORITÉ D’EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE

Social Date: 2026-06-18 Social PRIORITÉ D’EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu’ils souhaitent occuper ou reprendre un […]
18 juin 2026

KPMG PUBLIE LA 1

Vie des affaires Date: 2026-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires, KPMG PUBLIE LA 1ÈRE ÉDITION D’UNE ENQUÊTE SUR LE DÉPLOIEMENT DE L’IA DANS LES ENTREPRISES KPMG […]
18 juin 2026

FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-06-18 Fiscal,Fiscal FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une […]
17 juin 2026

VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1

Social, Paye Date: 2026-06-17 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2026 Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d’une contribution dite […]
17 juin 2026

DATES DES SOLDES D’ÉTÉ 2026

Vie des affaires Date: 2026-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DATES DES SOLDES D’ÉTÉ 2026 Cette année, en France hexagonale, les soldes d’été auront lieu du […]
17 juin 2026

HYPNOSE, RELAXATION… ET TVA

Fiscal TPE Date: 2026-06-17 Fiscal,Fiscal, HYPNOSE, RELAXATION… ET TVA Une infirmière clinicienne dispense à ses patients des séances de relaxation et d’hypnose. À l’issue d’un contrôle, […]
16 juin 2026

LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES

Social Date: 2026-06-16 Social,Social,Social LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement […]
16 juin 2026

LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ

Vie des affaires Date: 2026-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ Pour rappel, le plan « Osez l’IA » a pour objet […]
16 juin 2026

AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2026-06-16 Fiscal,Fiscal AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la […]
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