ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 juillet 2022

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ

Fiscal TPE Date: 2022-07-28 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ Un contribuable cède à une SAS les actions d’une société de gestion […]
28 juillet 2022

DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022

Vie des affaires Date: 2022-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022 La garantie […]
28 juillet 2022

FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES

Social Date: 2022-07-28 Social FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un […]

Fiscal TPE


28 juillet 2022

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ

Fiscal TPE Date: 2022-07-28 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ Un contribuable cède à une SAS les actions d’une société de gestion […]
28 juillet 2022

DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022

Vie des affaires Date: 2022-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022 La garantie […]
28 juillet 2022

FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES

Social Date: 2022-07-28 Social FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un […]

Social


28 juillet 2022

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ

Fiscal TPE Date: 2022-07-28 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ Un contribuable cède à une SAS les actions d’une société de gestion […]
28 juillet 2022

DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022

Vie des affaires Date: 2022-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022 La garantie […]
28 juillet 2022

FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES

Social Date: 2022-07-28 Social FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un […]
26 juillet 2022

DÉFAUT DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS IFU ET DAS2

Fiscal TPE Date: 2022-07-26 Fiscal,Fiscal DÉFAUT DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS IFU ET DAS2 Le défaut de déclaration par un tiers déclarant des versements de commissions et […]
26 juillet 2022

L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EST OPÉRATIONNELLE

Vie des affaires Date: 2022-07-26 Vie des affaires, L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EST OPÉRATIONNELLE Depuis le 4 juillet 2022, les entreprises concernées peuvent déposer […]
26 juillet 2022

MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE

Social Date: 2022-07-26 Social,Social MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE Sauf inaptitude physique, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son […]
25 juillet 2022

AMORTISSEMENT DU FONDS COMMERCIAL

Fiscal TPE Date: 2022-07-25 Fiscal,Fiscal,Fiscal AMORTISSEMENT DU FONDS COMMERCIAL L’amortissement des fonds commerciaux n’est en principe pas déductible sur le plan fiscal. Toutefois, à titre dérogatoire […]
25 juillet 2022

TAUX DE L’USURE AU 1ER JUILLET 2022

Vie des affaires Date: 2022-07-25 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1ER JUILLET 2022 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
25 juillet 2022

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2022-07-25 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1er AOÛT ? En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d’année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier […]
22 juillet 2022

DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL EN BRETAGNE

Fiscal TPE Date: 2022-07-22 Fiscal DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL EN BRETAGNE Pour les logements situés en région Bretagne, la réduction d’impôt Pinel s’applique à titre expérimental […]
22 juillet 2022

OPÉRATION DE CRÉDIT MÉCONNAISSANT LE MONOPOLE BANCAIRE

Vie des affaires Date: 2022-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires OPÉRATION DE CRÉDIT MÉCONNAISSANT LE MONOPOLE BANCAIRE En vertu du monopole bancaire, seuls les établissements de […]
22 juillet 2022

PRÉCISER A POSTERIORI LE MOTIF D’UN LICENCIEMENT

Social Date: 2022-07-22 Social PRÉCISER A POSTERIORI LE MOTIF D’UN LICENCIEMENT L’employeur peut prendre l’initiative de préciser le motif de licenciement indiqué dans une lettre de […]
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