ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 octobre 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE…

Fiscal TPE Date: 2026-10-27 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE… Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 […]
27 octobre 2026

SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Vie des affaires Date: 2026-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La Cour de cassation rappelle, dans un […]
27 octobre 2026

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2026-10-27 Social,Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT Le licenciement pour motif […]

Fiscal TPE


27 octobre 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE…

Fiscal TPE Date: 2026-10-27 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE… Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 […]
27 octobre 2026

SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Vie des affaires Date: 2026-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La Cour de cassation rappelle, dans un […]
27 octobre 2026

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2026-10-27 Social,Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT Le licenciement pour motif […]

Social


27 octobre 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE…

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27 octobre 2026

SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Vie des affaires Date: 2026-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La Cour de cassation rappelle, dans un […]
27 octobre 2026

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2026-10-27 Social,Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT Le licenciement pour motif […]
21 octobre 2026

DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU

Fiscal TPE Date: 2026-10-21 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs […]
21 octobre 2026

UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE

Vie des affaires Date: 2026-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE La location de titres est […]
21 octobre 2026

RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ?

Social Date: 2026-10-21 Social RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ? Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que l’enregistrement […]
20 octobre 2026

CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION

Fiscal TPE Date: 2026-10-20 Fiscal,Fiscal CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION Des prestataires de services sur crypto-actifs demandent en référé, c’est-à-dire en urgence, la […]
20 octobre 2026

FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2026-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE La contribution financière que doivent acquitter les […]
20 octobre 2026

PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT

Social Date: 2026-10-20 Social PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT L’employeur a une obligation de prévention des agissements […]
19 octobre 2026

CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE

Fiscal TPE Date: 2026-10-19 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE À la suite d’un décès, une héritière, instituée légataire universelle par […]
19 octobre 2026

VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER

Vie des affaires Date: 2026-10-19 Vie des affaires,Vie des affaires VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER À l’occasion […]
19 octobre 2026

REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT

Social Date: 2026-10-19 Social,Social, REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT L’employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte […]
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