ACTUALITÉS


Vie des affaires


21 avril 2026

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR

Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]
21 avril 2026

PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
21 avril 2026

EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]

Fiscal TPE


21 avril 2026

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR

Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]
21 avril 2026

PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
21 avril 2026

EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]

Social


21 avril 2026

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR

Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]
21 avril 2026

PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
21 avril 2026

EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]
15 avril 2026

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]
15 avril 2026

PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS

Vie des affaires Date: 2026-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS Un récent décret encadre désormais les activités […]
15 avril 2026

APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ?

Social Date: 2026-04-15 Social APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ? Une cour d’appel avait conclu à la nullité d’une convention […]
14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]
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