ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 juin 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2026-06-02 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète […]
2 juin 2026

UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES

Vie des affaires Date: 2026-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se […]
2 juin 2026

PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

Social Date: 2026-06-02 Social PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, […]

Fiscal TPE


2 juin 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2026-06-02 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète […]
2 juin 2026

UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES

Vie des affaires Date: 2026-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se […]
2 juin 2026

PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

Social Date: 2026-06-02 Social PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, […]

Social


2 juin 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2026-06-02 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète […]
2 juin 2026

UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES

Vie des affaires Date: 2026-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se […]
2 juin 2026

PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

Social Date: 2026-06-02 Social PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, […]
22 mai 2026

FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS

Social Date: 2026-05-22 Social,Social FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit […]
21 mai 2026

TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES

Fiscal TPE Date: 2026-05-21 Fiscal,Fiscal TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, […]
21 mai 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE

Vie des affaires Date: 2026-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME […]
21 mai 2026

VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L’EMPLOYEUR : L’AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ

Social Date: 2026-05-21 Social,Social VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L’EMPLOYEUR : L’AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction […]
20 mai 2026

TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS

Fiscal TPE Date: 2026-05-20 Fiscal,Fiscal, TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu’à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés […]
20 mai 2026

PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 1

Vie des affaires Date: 2026-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 1er TRIMESTRE 2026 Selon l’étude des défaillances et sauvegardes des […]
20 mai 2026

VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D’ARRÊT MALADIE ?

Social Date: 2026-05-20 Social,Social VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D’ARRÊT MALADIE ? Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le […]
19 mai 2026

LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION

Fiscal TPE Date: 2026-05-19 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l’Économie renforce […]
19 mai 2026

SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Vie des affaires Date: 2026-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires, SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et […]
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