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Vie des affaires
23 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-23 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS Les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME peuvent, sous des conditions très strictes, profiter d’une réduction […]
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23 juillet 2024
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Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]
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23 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]
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22 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]
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22 juillet 2024
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Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
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22 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]
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19 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-19 Fiscal,Fiscal EXPLOITANTS AGRICOLES Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire […]
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19 juillet 2024
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19 juillet 2024
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Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]
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Fiscal TPE
25 juillet 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
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25 juillet 2024
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Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
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25 juillet 2024
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Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]
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