ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2023-03-23 Vie des affaires UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION La loi relative à la lutte contre le […]

Social Date: 2023-03-23 Social,Social USAGE EN JUSTICE D’UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIÉ Une salariée travaillant dans un « bar à ongles » avait été licenciée […]

Social Date: 2023-03-22 Social,Social,Social,Social LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉE Adoptée le 28 février 2023, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne a été publiée […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-22 Fiscal,Fiscal FORMULAIRE DE REÇU DE DONS Les associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le […]

Vie des affaires Date: 2023-03-22 Vie des affaires, INFORMATION DE LA CAUTION Une personne physique qui s’est portée caution peut amoindrir sa dette en cas de […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-21 Fiscal REVENUS FONCIERS Les particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus […]

Vie des affaires Date: 2023-03-21 Vie des affaires,Vie des affaires UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNIL Fiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de […]

Social Date: 2023-03-21 Social,Social PROJET DE REFONTE DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ACTION DE GROUPE Créée en 2014 dans le cadre du droit de la consommation, puis […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-20 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE La facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille […]

Vie des affaires Date: 2023-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES LOYERS NEUTRALISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Pour aider les entreprises locataires obligées de fermer […]

Social Date: 2023-03-27 Social,Social SIGNER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Une salariée, responsable du service de recrutement et d’accompagnement des ressources humaine, signe une rupture conventionnelle alors qu’elle […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises industrielles du secteur textile-habillement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de dépenses engagées pour […]

Vie des affaires Date: 2023-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES LOYERS NEUTRALISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Pour aider les entreprises locataires obligées de fermer […]

Social Date: 2023-03-27 Social,Social SIGNER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Une salariée, responsable du service de recrutement et d’accompagnement des ressources humaine, signe une rupture conventionnelle alors qu’elle […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises industrielles du secteur textile-habillement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de dépenses engagées pour […]