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Fiscal TPE Date: 2026-06-16 Fiscal,Fiscal AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la […]

Vie des affaires Date: 2026-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ Pour rappel, le plan « Osez l’IA » a pour objet […]

Social Date: 2026-06-16 Social,Social,Social LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-15 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d’usurpation d’identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1er septembre […]

Vie des affaires Date: 2026-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires 10e ÉDITION DE VIVATECH Pour son 10e année anniversaire, le salon international de l’innovation technologique Vivatech […]

Social, Paye Date: 2026-06-15 Paye,Social CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1ER JUIN Dans un communiqué du 5 juin 2026, le […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]

Vie des affaires Date: 2026-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met […]

Social Date: 2026-06-12 Social,Social HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N’ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-22 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres […]

Vie des affaires Date: 2026-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif […]

Social Date: 2026-06-22 Social,Social, DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler […]

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