ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 novembre 2023

OPTION D’UNE SCI POUR L’IS

Fiscal TPE Date: 2023-11-30 Fiscal,Fiscal OPTION D’UNE SCI POUR L’IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l’impôt sur les sociétés doit notifier une […]
30 novembre 2023

REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES

Vie des affaires Date: 2023-11-30 Vie des affaires,Vie des affaires REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des […]
30 novembre 2023

BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE

Social Date: 2023-11-30 Social BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu’un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l’employeur […]

Fiscal TPE


30 novembre 2023

OPTION D’UNE SCI POUR L’IS

Fiscal TPE Date: 2023-11-30 Fiscal,Fiscal OPTION D’UNE SCI POUR L’IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l’impôt sur les sociétés doit notifier une […]
30 novembre 2023

REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES

Vie des affaires Date: 2023-11-30 Vie des affaires,Vie des affaires REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des […]
30 novembre 2023

BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE

Social Date: 2023-11-30 Social BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu’un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l’employeur […]

Social


30 novembre 2023

OPTION D’UNE SCI POUR L’IS

Fiscal TPE Date: 2023-11-30 Fiscal,Fiscal OPTION D’UNE SCI POUR L’IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l’impôt sur les sociétés doit notifier une […]
30 novembre 2023

REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES

Vie des affaires Date: 2023-11-30 Vie des affaires,Vie des affaires REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des […]
30 novembre 2023

BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE

Social Date: 2023-11-30 Social BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu’un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l’employeur […]
28 novembre 2023

CESSION À PRIX MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2023-11-28 Fiscal,Fiscal, CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l’activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu’elle revend moins de […]
28 novembre 2023

COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN

Vie des affaires Date: 2023-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d’un bail commercial, le […]
28 novembre 2023

COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023

Social Date: 2023-11-28 Social COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023 Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises reçoivent les décisions des caisses régionales relatives à […]
27 novembre 2023

DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024

Social, Paye Date: 2023-11-27 Paye,Social,Paye DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024 La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin […]
27 novembre 2023

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2023-11-27 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les époux sont soumis à imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu, la composition du […]
27 novembre 2023

DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des […]
24 novembre 2023

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-11-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Un contribuable exerçant une activité de loueur de fonds de commerce de restauration, et exploitant par ailleurs deux restaurants, […]
24 novembre 2023

DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Selon une récente étude de la Banque de France, la baisse des […]
24 novembre 2023

CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2023-11-24 Social,Paye CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Une société licencie une salariée en la dispensant d’exécuter son préavis de 3 mois. La salariée […]
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