ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
22 avril 2024

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]

Fiscal TPE


22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
22 avril 2024

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]

Social


22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
22 avril 2024

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]
18 avril 2024

POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024

Vie des affaires Date: 2024-04-18 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz […]
18 avril 2024

DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE

Social Date: 2024-04-18 Social,Social DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE Le 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de […]
18 avril 2024

DÉPENSE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-04-18 Fiscal,Fiscal DÉPENSE DÉDUCTIBLE Une charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l’intérêt de l’exploitation, se traduit par […]
17 avril 2024

MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]
17 avril 2024

USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de […]
17 avril 2024

ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2024-04-17 Social ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez […]
16 avril 2024

CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Fiscal TPE Date: 2024-04-16 Fiscal,Fiscal CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2024 est désormais officiel. La déclaration […]
16 avril 2024

LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2024-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés par […]
16 avril 2024

UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION

Social Date: 2024-04-16 Social UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION Une entreprise met en place un système d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs […]
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