ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 janvier 2023

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
26 janvier 2023

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
25 janvier 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]

Fiscal TPE


26 janvier 2023

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
26 janvier 2023

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
25 janvier 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]

Social


26 janvier 2023

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
26 janvier 2023

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
25 janvier 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]
24 janvier 2023

BONS D’ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024

Social, Paye Date: 2023-01-24 Paye,Social,Paye BONS D’ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024 Le ministère de l’Économie et des finances […]
24 janvier 2023

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME

Fiscal TPE Date: 2023-01-24 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME Les PME ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique […]
23 janvier 2023

CFE 2022

Fiscal TPE Date: 2023-01-23 Fiscal CFE 2022 Les derniers avis de contribution foncière des entreprises pour 2022 ont récemment été mis en ligne. La création d’un […]
23 janvier 2023

RECOUVREMENT AMIABLE DE CRÉANCES

Vie des affaires Date: 2023-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RECOUVREMENT AMIABLE DE CRÉANCES Des difficultés pour recouvrer les sommes qui vous sont dues […]
23 janvier 2023

MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Social, Paye Date: 2023-01-23 Social,Paye MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le gouvernement a transmis au Conseil d’État le texte qui portera la réforme […]
20 janvier 2023

TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-01-20 Fiscal,Fiscal,Fiscal TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué […]
20 janvier 2023

CARACTÈRE AVERTI D’UN DIRIGEANT CAUTION D’UN EMPRUNT DE SA SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2023-01-20 Vie des affaires CARACTÈRE AVERTI D’UN DIRIGEANT CAUTION D’UN EMPRUNT DE SA SOCIÉTÉ Depuis le 1er janvier 2022, le créancier professionnel doit […]
20 janvier 2023

COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Social, Paye Date: 2023-01-20 Paye,Paye,Social,Social COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de […]
19 janvier 2023

CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Fiscal TPE Date: 2023-01-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et la pose de bornes […]
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