ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 avril 2024

MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]
17 avril 2024

USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de […]
17 avril 2024

ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2024-04-17 Social ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez […]

Fiscal TPE


17 avril 2024

MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]
17 avril 2024

USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de […]
17 avril 2024

ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2024-04-17 Social ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez […]

Social


17 avril 2024

MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]
17 avril 2024

USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de […]
17 avril 2024

ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2024-04-17 Social ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez […]
11 avril 2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
11 avril 2024

UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]
11 avril 2024

PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2024-04-11 Paye,Social PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS Le personnel navigant commercial d’une compagnie aérienne se voyait interdire l’accès à une journée de […]
10 avril 2024

TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ

Fiscal TPE Date: 2024-04-10 Fiscal,Fiscal TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la […]
10 avril 2024

TRAVAUX D’UNE COMMUNE AFFECTANT L’ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES

Vie des affaires Date: 2024-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, TRAVAUX D’UNE COMMUNE AFFECTANT L’ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES La ville de Paris est propriétaire d’un ensemble […]
10 avril 2024

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR

Social Date: 2024-04-10 Social SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR L’employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l’embauche, des […]
9 avril 2024

DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2024-04-09 Fiscal,Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS En juillet 2023, tous les propriétaires ont dû souscrire, pour la première fois, une déclaration spéciale afin […]
9 avril 2024

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023

Vie des affaires Date: 2024-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les […]
9 avril 2024

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE

Social, Paye Date: 2024-04-09 Paye,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à […]
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