Social, Paye
Date: 2025-01-06
Social,Paye
TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025
En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, les arrêtés de tarification AT/MP 2025 n’ont pas été publiés avant le 31 décembre 2024.
Aucune notification de taux des cotisations AT/MP ne sera adressée aux entreprises début janvier 2025.
Par conséquent, les taux de cotisation AT/MP prévus en 2024 continuent de s’appliquer jusqu’à publication des nouveaux taux pour 2025.
Dès qu’une loi de financement de la sécurité sociale sera promulguée? et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront leurs notifications de taux 2025.
www.ameli.fr (information du 17 décembre 2024)