INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE
Vie des affaires
Date: 2025-05-02
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INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lance sa nouvelle campagne d’enquête sur l’indice de réparabilité.
Afin de renforcer le ciblage de ses contrôles, elle invite les professionnels à effectuer leurs signalements en complément de ceux des consommateurs.
Pour mémoire, l’indice de réparabilité a été mis en place dès 2021 sur divers équipements électriques et électroniques tels que lave-linge, lave-vaisselle, smartphone, aspirateur, tondeuse à gazon…
Après s’être concentrée sur le respect de l’affichage de cet indice à la distribution, la DGCCRF étend désormais son dispositif de contrôle à la loyauté du calcul de l’indice par les fabricants. À cet effet, elle met en place à titre expérimental le recueil de signalements émanant de professionnels, notamment du secteur de la réparation.
Ce nouveau dispositif de signalements à destination des professionnels vient, ainsi, en complément de la plate-forme SignalConso, dédiée aux signalements déposés par les consommateurs.
Les signalements émanant des professionnels pourront servir de base à des actions de contrôle de la DGCCRF en vue, notamment, de mieux protéger les consommateurs, de soutenir le recours effectif à la réparation des produits, et de protéger les fabricants qui assurent une information loyale sur leurs produits.
Les professionnels qui souhaitent effectuer un tel signalement devront remplir un formulaire décrivant la situation observée, puis le transmettre à l’adresse suivante : indice-reparabilite@dgccrf.finances.gouv.fr.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/indice-de-reparabilite-les-professionnels-sont-invites-deposer-leurs-signalements
actualité de la DGCCRF du 8 avril 2025