NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1
Vie des affaires
Date: 2026-03-19
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NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027
Un décret du 13 février 2026 actualise les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat à compter du 1er janvier 2027.
En effet, la récente révision de la nomenclature européenne (NACE) a rendu nécessaire une actualisation de la nomenclature des activités françaises, dont celles des métiers de l’artisanat (NAFA), afin de garantir une cohérence entre classifications européenne et nationale.
Cette actualisation permet donc de mettre en correspondance les activités artisanales avec la nouvelle version de la nomenclature NAF 2025, tout en tenant compte des spécificités exprimées par les organisations professionnelles permettant, ainsi, de préserver les spécificités des métiers artisanaux.
Un arrêté à venir du ministre en charge de l’Artisanat précisera les activités artisanales comprises dans chaque sous-classe mentionnée dans le décret. Des notes explicatives de cette nouvelle nomenclature des activités françaises de l’artisanat seront également publiées afin de faciliter leur transition et d’éviter toute confusion dans les démarches administratives.
Décret n°2026-87 du 13 février 2026 et actualité de la DGE du 23 février 2026