PRIORITÉ D’EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE
Social
Date: 2026-06-18
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PRIORITÉ D’EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE
Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu’ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou un emploi à temps partiel, mais avec une durée au moins égale à la durée minimale de 24 h). Il en est de même de salariés qui souhaitent passer d’un temps complet à un temps partiel.
Ce mécanisme de priorité d’emploi ne joue que pour des emplois équivalents ou relevant de la même catégorie professionnelle. Un accord collectif peut même l’élargir aux emplois « présentant des caractéristiques différentes ».
La Cour de cassation pose néanmoins une limite : la priorité de l’emploi ne couvre pas les emplois occupés par les salariés d’une autre entreprise, telle qu’une entreprise de sous-traitance. Un syndicat ne peut donc pas contraindre un employeur à informer les salariés à temps partiel de tout nouveau poste de même catégorie ou de tout emploi vacant avant de le pourvoir par le recours à la sous-traitance. En effet, un employeur qui a recours à la sous-traitance n’a pas à délivrer la liste des emplois concernés aux salariés de sa propre entreprise.
Cass. soc. 3 juin 2026, n° 24-16837 FSB, pourvoi principal