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Vie des affaires Date: 2020-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires Vente d’un véhicule – Défaut de conformité – Plaquette publicitaire – Résolution de la […]

Social Date: 2020-01-27 Social CSE – Questions/réponses – Défaut de mise en place NOUVELLE VERSION DU Q/R SUR LE CSE Le ministère du Travail a diffusé […]

Vie des affaires Date: 2020-01-24 Vie des affaires,Vie des affaires, Bail commercial – Propriété démembrée – Charge de l’indemnité d’éviction BAIL COMMERCIAL SUR UNE PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE […]

Social Date: 2020-01-24 Social, Élections professionnelles – Règle de parité – Liste incomplète PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L’ÉLECTION DU CSE Le juge saisi par […]

Fiscal TPE Date: 2020-01-24 Fiscal,Fiscal Exonération totale ou partielle de CFE, CVAE et TF sur délibération de la commune – Demande à effectuer au plus tard […]

Fiscal TPE Date: 2020-01-23 Fiscal Dispositif Malraux – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 RÉDUCTION D’IMPÔT MALRAUX Les particuliers qui réalisent des travaux de restauration complète d’un […]

Vie des affaires Date: 2020-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires, Démarchage téléphonique – Traitement de données personnelles – Manquements – Prononcé d’une amende DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Le […]

Social Date: 2020-01-23 Social, Comité social et économique – Affichage des élus – Nombre d’élus par établissement au CSE central – Forfait-jours – Recours à des […]

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