ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 juillet 2020

CRÉDITS D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Fiscal TPE Date: 2020-07-03 Fiscal CRÉDITS D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Les propriétaires qui engagent en 2020 certaines dépenses de travaux dans leur habitation principale peuvent bénéficier du […]
3 juillet 2020

TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE

Vie des affaires Date: 2020-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE La charge de la taxe foncière […]
3 juillet 2020

CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE

Social Date: 2020-07-03 Social,Social, CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE Un employeur peut, sous certaines conditions, licencier un salarié inapte, après avoir cherché […]
2 juillet 2020

REVENUS FONCIERS

2 juillet 2020

ARNAQUE À L’IMMATRICULATION AU RCS

1 juillet 2020

TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2020

Vie des affaires Date: 2020-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2020 L’intérêt légal connaît deux taux calculés […]
1 juillet 2020

SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS

Social Date: 2020-07-01 Social,Social,Social SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS Une ordonnance du 17 juin 2020 affine un certain nombre de dispositifs mis en place dans […]
1 juillet 2020

ALLOCATION DE COVOITURAGE

Fiscal TPE Date: 2020-07-01 Fiscal ALLOCATION DE COVOITURAGE La loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les collectivités locales de verser une aide exonérée d’impôt […]
30 juin 2020

TAXE D'HABITATION

Fiscal TPE Date: 2020-06-30 Fiscal TAXE D’HABITATION Les associations sont redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés conformément à leur destination qu’elles occupent à […]

Fiscal TPE


3 juillet 2020

CRÉDITS D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Fiscal TPE Date: 2020-07-03 Fiscal CRÉDITS D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Les propriétaires qui engagent en 2020 certaines dépenses de travaux dans leur habitation principale peuvent bénéficier du […]
3 juillet 2020

TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE

Vie des affaires Date: 2020-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE La charge de la taxe foncière […]
3 juillet 2020

CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE

Social Date: 2020-07-03 Social,Social, CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE Un employeur peut, sous certaines conditions, licencier un salarié inapte, après avoir cherché […]

Social


3 juillet 2020

CRÉDITS D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Fiscal TPE Date: 2020-07-03 Fiscal CRÉDITS D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Les propriétaires qui engagent en 2020 certaines dépenses de travaux dans leur habitation principale peuvent bénéficier du […]
3 juillet 2020

TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE

Vie des affaires Date: 2020-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE La charge de la taxe foncière […]
3 juillet 2020

CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE

Social Date: 2020-07-03 Social,Social, CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE Un employeur peut, sous certaines conditions, licencier un salarié inapte, après avoir cherché […]
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