ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 février 2026

SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE

Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]
10 février 2026

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]
9 février 2026

RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]

Fiscal TPE


10 février 2026

SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE

Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]
10 février 2026

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]
9 février 2026

RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]

Social


10 février 2026

SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE

Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]
10 février 2026

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]
9 février 2026

RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]
8 avril 2025

PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]
7 avril 2025

SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]
7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 avril 2025

AMENDE POUR FACTURE FICTIVE

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]
4 avril 2025

SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]
4 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]
3 avril 2025

SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]
3 avril 2025

TAXES SUR LES VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]
2 avril 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
My DGA